Un arrêt rendu le 19 octobre dernier par la Cour de cassation semble subordonner le bénéfice des exonérations de cotisations sociales afférentes aux suppléments d'intéressement et de participation à l'existence d'un accord spécifique régulièrement déposé, que les modalités de répartition de ces suppléments soient différentes ou non de celles prévues dans les accords de base. Mais peut-être faut-il analyser cette décision à l'aune des faits ?
RéagirClause de non-concurrence : les réponses à toutes vos questions !
La rédaction sociale du groupe Lefebvre Dalloz a organisé le 17 octobre dernier un webinaire sur la clause de non-concurrence. A cette occasion de nombreuses questions ont été posées par les participants auxquelles la rédaction répond.
RéagirBruit au travail : un actif sur deux se dit gêné
A l'occasion de la Semaine de la santé auditive au travail qui a eu lieu du 16 au 21 octobre, l'association "Journée nationale de l'audition" publie les résultats de la septième vague de son enquête "Bruit, santé auditive et qualité de vie au travail".
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