Certes, les chiffres 2023 du télétravail publiés par la Dares montrent une stabilisation par rapport à une année 2021 encore fortement marquée par la crise sanitaire. La pratique intensive du télétravail trois jours ou plus par semaine s'est en effet régulée, passant de 18 % en 2021 à 5 % en 2023.

Les sénateurs ont adopté mercredi soir la proposition de loi relative au CDI aux fins d'employabilité et ce, dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale. Le texte est donc définitivement adopté et devrait bientôt être promulgué.

Selon l'article L.1233-4 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017, avant de licencier un salarié pour motif économique, l'employeur doit mettre en œuvre tous les efforts de formation et d'adaptation et lui faire des offres de reclassement sur des emplois disponibles situés sur le territoire national dans l'entreprise ou les autres entreprises du groupe.

Selon l’article L.161-29 du code de la sécurité sociale, le personnel des organismes d’assurance maladie est soumis au secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues par le code pénal. Dans le cadre du droit du travail, comment l’employeur doit-il dès lors réagir en présence d’une violation de ce secret par les salariés ?