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Le comité d'évaluation des ordonnances Travail a publié son 4e rapport hier. Centralisation du dialogue social, fatigue des élus, compétences transversales accrues, manque de proximité, des craintes se confirment. Un point utile est fait sur le nombre d'accords déposés, les évaluateurs constatant une dynamique de la négociation collective en partie liée à la crise sanitaire.

Au Conseil économique, social et environnemental, mercredi 10 mai à Paris, la réforme des retraites s'est invitée dans les débats sur le travail. Des échanges nourris de nombreuses questions : comment analyser le désenchantement des salariés et cette question grandissante du sens au travail ? Pourquoi les salaires ne suivent-ils pas le niveau de l'inflation alors que les difficultés de recrutement paraissent nombreuses ? Eléments de réponse.

Attributions, fonctionnement, composition..., la nouvelle commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) n’a rien d’une instance comme le CHSCT. C’est ce que s’est attelé à démontrer mardi le cabinet d’avocats Flichy Grangé, lors d'une conférence organisée à Paris sur le sujet.

Le Medef a transmis, mardi soir, un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) définitif sur le télétravail. Il est aujourd’hui soumis à la validation des instances respectives de l’ensemble des organisations syndicales. Celles-çi doivent se prononcer dans les prochains jours. Le détail des principales dispositions.

La rédaction sociale Lefebvre Dalloz a interrogé l'Urssaf Caisse nationale sur les questions restant en suspens à la suite de la mise à jour de l'instruction relative à la prime de partage de la valeur. Voici les réponses qu'elle a obtenues.

Hubert Giraud et Nicolas Cuvier, respectivement président de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) et délégué aux affaires sociales de la fédération Syntec, reviennent sur la signature de quatre accords conclus en décembre dernier portant notamment sur le forfait jours, le télétravail et le travail du dimanche. Interview.

L'exécutif poursuit sa réforme du droit social en proposant un nouveau projet de loi. Destiné en premier lieu à ratifier trois ordonnances issues de la loi Avenir professionnel, le texte ne s'arrête pas là. Il introduit des mesures hétéroclites visant le droit du travail, dont une partie porte sur la négociation collective de branche et le dialogue social dans l'entreprise.

Le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi sur la gestion sanitaire qui a fait l'objet d'un accord entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Ce texte, qui va être soumis au contrôle du Conseil constitutionnel, permet un notable élargissement du passe sanitaire, les salariés auxquels il s'applique risquant non plus le licenciement, mais la suspension de leur contrat du travail s'ils ne sont pas en mesure de justifier un test négatif ou un certification de vaccination.

Sur 43 accords regroupant les instances représentatives du personnel (IRP) conclus en 2016 et 2017 en application de la loi Rebsamen, la moitié des textes préservaient l'autonomie du CHSCT, observe la Dares. Explications et infographie comparée CSE-DUP.