Alors que le Sommet pour l’action sur l’Intelligence artificielle (IA) s’est tenu à Paris les 10 et 11 février derniers réunissant des acteurs de plus de 100 pays et cinq continents, la Commission européenne a rendu public les résultats de son baromètre sur l’IA et le futur du travail.
Hérité du CHSCT, le CSE (et non la CSSCT !) est désormais titulaire du droit d'alerte en situation de danger grave et imminent (articles L.4132-1 à L.4132-5 du code du travail). Dans l'affaire ayant donné lieu à l'avis du 12 février, il est toujours question du CHSCT, lequel est resté en place à la Poste plusieurs années après la création du CSE, englobant le dit CHSCT.
Jusqu'à présent, et au grand dam des représentants du personnel et de leurs experts, le déploiement des outils d'intelligence artificielle dans les entreprises s'est plutôt effectué hors des clous du dialogue social, de rares entreprises choisissant d'associer le CSE et les délégués syndicaux aux expérimentations (lire notre
Hier, lors de la séance de questions au gouvernement devant l'Assemblée nationale, le ministre de l'industrie, Marc Ferracci, a été interpellé par le député Gérard Leseul (Socialistes et apparentés, 5e circonscription de Seine-Maritime).
Ils ont déjoué tous les pronostics… non sur la possibilité d’un accord mais sur leur heure de sortie. Enfermés au Medef depuis 9 heures du matin, les chefs de file et leurs délégations ont terminé tard dans la soirée. Cela valait le coup car après deux suspensions de séance, dont une causée par une recherche de mandat du patronat, un projet d’accord a vu le jour. Il s’agit du quatrième accord de ce type depuis novembre 2024 (avec les seniors, l’assurance chômage et les mandats de CSE). Le thème des GPS était par ailleurs inscrit à l’agenda social autonome de 2021.
Le ministère du travail a confirmé hier que le plafond des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sera bien plafonné à 1,4 Smic, contre 1,8 Smic actuellement. La mesure sera prise par décret. Ce dernier devrait être publié avant la fin de la semaine. "Cela se traduira par une hausse mécanique de la part complémentaire versée par l’employeur qui doit permettre de garantir au salarié au moins 90 % de sa rémunération", indique-t-on dans l'entourage d'Astrid Panosyan-Bouvet.
Une gouvernance "complexe", un "recours massif et coûteux" à la sous-traitance extérieure, une action de conseil "à consolider" … Dans un rapport publié le 18 février, la Cour des comptes émet de vives critiques sur la gestion de l’opérateur de compétences des entreprises de proximité (EP).
Le 19 février 2025, le bureau de l’Unédic a examiné et adopté les prévisions financières de l’assurance chômage pour la période 2025-2027, prenant en compte l'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage. Et les prévisions sont sombres.
D'une part, les recettes du régime stagneront en 2025 et 2026, en raison des 12,05 Md€ de prélèvements de l’Etat ainsi que de la perte de CSG sur les indépendants (800 M€ en 2026). Les recettes seraient de 45,1 Md€ en 2025, 44,4 Md€ en 2026 et 49,8 Md€ en 2027.
Les employeurs sont assujettis à une contribution appelée versement mobilité destinée au financement des transports en commun, s'ils occupent au moins 11 salariés en région parisienne ou dans le périmètre d'une zone de province où cette contribution est instituée.
Qu'est-ce que le temps partiel thérapeutique ?
Le temps partiel thérapeutique - également appelé "mi-temps thérapeutique" est défini par le code de la sécurité sociale. Le code du travail n'en traite pas.