Comment mettre en œuvre un accord sur l'égalité professionnelle : nous vous donnons les clés du succès. 

Une fois l'accord sur l'égalité professionnelle signé, l'étape suivante est celle de sa mise en œuvre. Voici comment nous accompagnons nos clients chez Plein Sens, pour sécuriser avec eux une mise en œuvre efficace :

Dans l'épisode précédent de notre série consacrée à la négociation d'un accord égalité professionnelle, nous revenions sur les trois indispensables qui, d'après notre expérience, posent les bases d'une négociation constructive, au service d'un accord innovant.

La préparation d'une négociation sur l'accord d'égalité professionnelle revêt une importance cruciale. En effet, une préparation rigoureuse permet non seulement de faciliter les futures négociations, mais aussi de construire des accords innovants et concrets, résultant de discussions outillées et de constats partagés.

Alors, quels sont les trois indispensables pour bien préparer sa négociation ?

Un diagnostic, sur quoi, pour quoi faire ?

Le décret du 20 juin 2024, applicable à compter du 22 juin 2024, permet à l'électeur de s'identifier sur le site election-tpe.travail.gouv.fr au moyen de son numéro de sécurité sociale, à des fins de consultation et, le cas échéant, de modification de ses données personnelles.

"Ces dernières années, les DRH-RRH n’ont connu aucun répit : après la crise sanitaire qui les a amenés à déployer et gérer la mise en place du télétravail et du travail hybride, ces professionnels ont été confrontés à l’émergence de nouveaux enjeux technologiques et sociétaux. Toutes ces évolutions ont aussi des impacts en termes de compétences. Les DRH ont donc été propulsés comme des acteurs incontournables des transformations stratégiques de leurs organisations".

Pour signer une rupture conventionnelle homologuée, les parties au contrat de travail doivent avoir la commune intention de rompre ce contrat. Toutefois, la jurisprudence admet que l'existence d'un litige au moment de la rupture n'affecte pas la validité de la convention. De même, le consentement de chacune des parties ne doit pas avoir été vicié, c’est-à-dire qu'il doit être exempt de notion de dol, violence ou erreur, sous peine de nullité de la rupture.