Un décret du 17 juin 2024 définit les prescriptions particulières aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains qu'un employeur, un maître d'ouvrage ou un responsable de projet doit mettre en œuvre afin d'assurer la sécurité des travailleurs qui effectuent ces travaux contre les dangers d'origine électrique.

Le décret entre en vigueur six mois après sa publication, soit le 19 décembre 2024.

Le Conseil constitutionnel a été saisi hier d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l'article 9 de la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. 

Le Conseil d’administration de l’Agence de garantie des salaires (AGS) a unanimement décidé, lors de sa réunion du 18 juin 2024, de relever le taux de cotisation AGS de 0,20 % à 0,25 % au 1er juillet 2024.

Le secteur de la collecte et du traitement des déchets enregistre, selon l’Assurance maladie - Risques professionnels, entre quatre et six décès et plus de 100 accidents graves chaque année. Son indice de fréquence et son taux de gravité restent deux fois plus élevés que la moyenne nationale.

En avril 2024, l’emploi intérimaire a représenté 725 000 équivalents temps plein (ETP), soit 56 500 ETP de moins qu’en avril 2023, correspondant à une baisse de 7,4 % sur un an.

L’évolution observée est ainsi marquée par une dégradation d’environ 3 points par rapport au mois de mars 2024 (-4,5 %) mais demeure à peu près comparable à celle du premier trimestre dans son ensemble (-6,9 %).