Temps de pause : la preuve incombe à l'employeur
L’article L.3121-16 du code du travail dispose que, dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes consécutives.
En matière de respect des durées maximales de travail, ce qui inclut le temps de pause, la preuve incombe à l’employeur (arrêt du 8 avril 2021 ; arrêt du 14 décembre 2022).