ActuEL RH

A la une (brève)
Santé et sécurité

Seuls 38 % des actifs déclarent que leur entreprise étend le droit à la déconnexion à leurs déplacements professionnels

28/05/2024

L'assureur MMA a mené une enquête sur le risque routier professionnel, dévoilée pour les Journées de la sécurité routière au travail. Des résultats "alarmants" selon MMA qui mène cette enquête depuis 10 ans.

L'enquête permet ainsi de révéler des comportements à risque plus nombreux. En 2024, 80 % des actifs déclarent recevoir des appels téléphoniques au volant lorsqu’ils travaillent et 74 % en passer (respectivement + 7 points et + 14 points depuis 2015). 57 % des actifs déclarent lire des SMS (+ 4 points) et 48 % en envoyer (+ 6 points).

Mouvements
Profession

Stéphanie Guillerand nommée directrice des ressources humaines de GRTgaz

28/05/2024

GRTgaz, opérateur français de transport de gaz, vient de nommer Stéphanie Guillerand au poste de directrice des ressources humaines. Elle fait partie du Comité Exécutif de GRTgaz.

Avocate du barreau de Paris depuis 2000, Stéphanie Guillerand est titulaire de plusieurs DEA (sciences politiques, droit public économique), d’une licence en histoire de l’art et d’une maîtrise en droit des affaires. 

A la une (brève)
Contrôles et contentieux

Un Comité consultatif national d'éthique du numérique créé pour cinq ans

28/05/2024

Un décret du 23 mai 2024 crée le Comité consultatif national d'éthique du numérique pour une durée de cinq ans. 

Cet organisme consultatif, composé de 20 membres outre son président, a pour mission : 

Chronique
Formation

Clause de dédit formation : la Cour de cassation a-t-elle totalement fermé la porte à son activation en cas de rupture conventionnelle ?

28/05/2024
Dans cette chronique, Marie-Hélène Taboureau, avocate au sein du cabinet Aerige et membre d'AvoSial, revient sur un arrêt du 15 mars 2023 aux termes duquel l'application de la clause de dédit-formation a été écartée dans le cadre d'une rupture conventionnelle. Selon l'avocate, cette solution est à nuancer.

Depuis sa publication, l’arrêt du 15 mars 2023 a fait l’objet de nombreux commentaires concluant à l’impossibilité d’actionner une clause de dédit formation dans le cadre d’une rupture conventionnelle. 

Marie-Hélène Taboureau
A la une
Absences et congés

Contestation de l'avis d'inaptitude : que faire face à la pénurie de médecin inspecteur du travail?

28/05/2024
A l'occasion d'une mesure d'instruction ordonnée dans le cadre d'une procédure de contestation d'un avis d'inaptitude, le juge prud'homal qui constate qu'aucun médecin inspecteur du travail n'est disponible peut désigner un autre médecin pour permettre son exécution, même s'il n'a aucune compétence en médecine du travail.

Un avis d’inaptitude peut être contesté devant le conseil de prud'hommes, par le salarié ou l’employeur, dans les 15 jours de son constat par le médecin du travail, selon la procédure accélérée au fond (article L.4624-7 du code du travail). Si tel est le cas, le conseil de prud'hommes peut désigner un médecin inspecteur du travail pour l’éclairer.

En cas d'indisponibilité du médecin inspecteur du travail, le conseil de prud'hommes peut désigner un autre médecin inspecteur du travail que celui qui est territorialement compétent (article R.4624-45-2 du code du travail).

A la une
Emploi

Affiliation, indemnisation, seniors : Gabriel Attal dévoile les futures règles de l'assurance chômage

27/05/2024
Dimanche 26 mai, le Premier ministre Gabriel Attal a précisé les contours de la nouvelle réforme de l'assurance chômage en la justifiant par la recherche du plein emploi.

"Si nous ne réformons pas l'assurance chômage aujourd'hui, nous risquons de caler sur la route du plein emploi", a indiqué Gabriel Attal hier dans une interview accordée à La Tribune. Le Premier ministre prétend également que "ce n'est pas une réforme d'économie (…), preuve en est : la précédente réforme en 2019, nous l'avions faite quand le déficit était à 3 %". L'allusion aux finances publiques tombe à pic puisque l'agence de notation Standard & Poor’s doit rendre son verdict sur la solvabilité de la dette française cette semaine, le 31 mai.

A la une (brève)
Absences et congés

Congés payés et maladie : les précisions du gouvernement

27/05/2024

Le site service-public.fr met à disposition un questions-réponses sur les nouvelles règles applicables aux congés payés en cas de maladie du salarié.

Nombre de jours de congés payés acquis en cas de maladie, calcul des droits et de l'indemnité de congés payés, information du salarié, report des congés payés, délai de réclamations, autant de points abordés par le site gouvernemental. 

A la une (brève)
Formation

La campagne de transmission du bilan pédagogique et financier prend fin le 31 mai 2024

24/05/2024

En 2024, les organismes de formation peuvent transmettre, à l'administration, leur bilan pédagogique et financier jusqu'au 31 mai 2024.

La campagne 2024 de transmission par les organismes de formation de leur bilan pédagogique et financier (BPF) prend fin le 31 mai 2024.

A la une (brève)
Emploi

L'Unédic constate une dégradation du marché du travail au 4e trimestre 2023

27/05/2024

Alors que Gabriel Attal doit annoncer sa réforme dimanche prochain, l'Unédic, organisme paritaire de gestion de l'assurance chômage, publie ses indicateurs clés.

Au 4e trimestre 2023, 3,8 millions de personnes sont prises en charge par l'assurance chômage. Parmi elles, 2,7 millions sont indemnisées (+ 5 % par rapport au 4e trimestre 2022). L'Unédic note une dégradation globale du marché du travail.