Deux projets de décret, examinés par les partenaires sociaux dans le cadre de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, complètent la loi sur le partage de la valeur du 29 novembre 2023.
Du fait surtout de la pandémie de Covid-19, le taux de personnes travaillant à domicile dans l'Union européenne a pratiquement doublé entre 2019 et 2022. Or, selon les mots de la commission européenne, "le télétravail ouvre de nombreuses perspectives dans le monde du travail, mais il s'accompagne également de certains défis", en particulier "le risque d'une culture de connexion continue". Bien conscient de cet enjeu, le Parlement européen avait, en janvier 2021, appelé à une législation spécifique sur le droit à la déconnexion.
Selon une étude de l’Insee publiée 22 avril, 10 % des personnes âgées de 18 à 64 ans éprouvent des difficultés dans les domaines fondamentaux de l’écrit, en 2022, et 4 % sont en situation d'illettrisme. Par ailleurs, 12 % des Français connaissent des difficultés en calcul (moins de 60 % de réussite aux tests passés).
Si l’Insee note des écarts relativement faibles entre les femmes (10 %) et les hommes (11 %) pour l’écrit, ce n’est pas la même chose pour le calcul. En effet, les femmes ont plus souvent des difficultés en calcul (15 %) que les hommes (9 %).
France travail et ses partenaires (ministère du Travail, Walt, Les entreprises s’engagent, les missions locales, l’Agefiph, EDF, Carrefour, le groupe La Poste…) organisent, du 13 au 17 mai, la troisième édition de la Semaine nationale de l’alternance.
Au programme, jobs datings, visites d’entreprises et de CFA, ateliers d’informations (découverte métiers, formations, employeurs), salons… Au total, près de 800 événements sont organisés en physique ou en digital dans toute la France.
Décidément, l’accord relatif aux dispositifs de fin de carrière de la SNCF passe mal. Bruno Le Maire, le ministre de l’économie, ne décolère pas. Ce texte "engage effectivement les équilibres de la réforme des retraites et les équilibres financiers de la SNCF", a-t-il déclaré, le 2 mai, sur BFMTV/RMC, regrettant de ne "pas avoir été averti". Le gouvernement a, de fait, la tutelle de la SNCF.
Dès 2011, la Cour de cassation a jugé que toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect de durées raisonnables de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires (arrêt du 29 juin 2011).
Le ministère du travail, sur son site internet, revient sur les nouvelles modalités de mobilisation des droits CPF.
Rappelons en effet qu'un décret du 29 avril 2024 a fixé à 100 euros la participation financière obligatoire du salarié en cas de mobilisation de ses droits à CPF.
Un arrêté du 26 avril 2024, publié vendredi au Journal officiel, fixe le plafond des frais de gestion dont peuvent bénéficier les CPIR (commissions paritaires interprofessionnelles régionales) pour assurer leur fonctionnement. Ces commissions paritaires ont été rebaptisées associations "Transitions Pro" (ATpro) par l’ANI du 15 mars 2019.
L'échéancier de la loi Immigration du 26 janvier 2024 a été publié sur Légifrance.
Nous récapitulons les dates de publication envisagées pour les décrets qui concernent les mesures relatives à l'emploi :
Publication envisagée en mai 2024 :
Ils sont agents d’entretien, aides à domicile, caristes, aides-soignants, vigiles, livreurs, éboueurs ou encore caissiers… Ils ? Ce sont les 11 millions de travailleurs qui constituent les rouages essentiels de la vie du pays, sans lesquels les commerces, les transports, les services aux personnes ne fonctionneraient pas.