ActuEL RH

Revue de presse
Durée du travail et rémunération

58% des salariés sont attachés à leurs journées RTT

29/01/2008

Aujourd'hui,  quelques députés et sénateurs vont arrêter le contenu définitif du projet de loi sur le pouvoir d'achat. Réunis au sein d'une commission mixte paritaire, ils doivent notamment confirmer la possibilité pour les salariés de racheter leurs journées RTT acquises en 2008 et 2009. Initialement, le projet de loi n'envisageait ce rachat que pour les jours acquis en 2007. Les deux chambres adopteront définitivement le texte le 31 janvier.

 

A la une
Contrat de travail

" La nouvelle rupture à l'amiable apportera plus de sécurité juridique "

30/01/2008
Entretien Avec Hubert Flichy, avocat associé de Flichy avocats. A ses yeux, l'accord du 11 janvier sur la modernisation du marché du travail va apporter plus de sécurité juridique dans la pratique actuelle des ruptures à l'amiable du contrat de travail. Elle devrait par ailleurs mettre fin à la pratique des licenciements déguisés.
Quel jugement portez-vous sur l'accord du 11 janvier sur le marché du travail ?
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Durée du travail et rémunération

La prime d'habillage peut être fixée par le juge

29/01/2008
Lorsque l'habillage ou le déshabillage est réalisé sur le lieu de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie, déterminée par la convention ou l'accord collectif ou à défaut par le contrat de travail. Pour la première fois, la Cour de cassation précise qu'en l'absence d'accord collectif ou de clauses dans le contrat de travail, le juge doit déterminer cette contrepartie.

Depuis la loi Aubry 2 du 19 janvier 2000, le temps nécessaire à l'habillage ou au déshabillage ne constitue pas du temps de travail effectif, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Ce temps doit faire l'objet d'une contrepartie financière ou sous forme de repos dans certains cas.

Dans un arrêt du 16 janvier 2008, la Cour de cassation décide pour la première fois qu'en l'absence d'accord collectif ou de clauses dans le contrat de travail prévoyant cette contrepartie, il appartient au juge de la fixer.

 

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Durée du travail et rémunération

Heures sup : la défiscalisation est étendue à des publics particuliers

29/01/2008

Un décret du 24 janvier 2008 prévoit l'application de la loi TEPA du 21 août 2007 aux salariés relevant d'un régime spécial de sécurité sociale ou dont la durée du travail relève d'un régime particulier. Quatorze catégories de salariés vont ainsi bénéficier des exonérations fiscales et sociales : les agents SNCF et RATP, les personnels des chambres de commerce et d'industrie, les travailleurs à domicile, les concierges...

A la une (brève)
Contrôles et contentieux

Elections prud'homales : vérification des listes

28/01/2008

Sur son site Internet (www.travail.gouv.fr), le ministère du Travail rappelle que "la consultation des données prud'homales doit débuter au plus tard le 15 février 2008, soit 15 jours après la date limite de transmission de la DADS". Les données prud'homales doivent ensuite être mises à la disposition des salariés et des représentants du personnel pendant de 15 jours (soit jusqu'au 3 mars).

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Contrat de travail

L'employeur peut renoncer à un licenciement pour une mise à la retraite

28/01/2008

Sauf détournement de procédure, un employeur peut renoncer à la procédure de licenciement qu'il a engagée et décider de mettre à la retraite l'intéressé, dans la mesure où celui-ci a 60 ans minimum et qu'il dispose de tous ses trimestres d'assurance pour bénéficier d'une retraite au taux plein.

A la une
Contrat de travail

Les conventions de préretraite AS-FNE seront supprimées en 2010

29/01/2008
Depuis le 1er janvier 2008, tout projet de préretraite licenciement portant sur au moins 5 salariés doit faire l'objet d'une demande d'avis favorable auprès d'une direction centrale du ministère de l'Emploi (la DGEFP). Le gouvernement confirme sa volonté de restreindre davantage l'accès aux conventions AS FNE. L'objectif est de les supprimer d'ici à 2010.

Dans le cadre de son plan national d'action pour l'emploi des seniors 2006-2010, l'Etat veut limiter le recours aux cessations totales anticipées d'activité.

A ce titre, une instruction  du 19 décembre 2007 de la direction générale de l'emploi et de la formation (DGEFP ) du ministère de l'Emploi instaure un système de demande d'avis préalable auprès de la DGEFP pour toute demande de préretraite AS-FNE touchant au moins 5 salariés. 

 

Revue de presse
Contrat de travail

L'abandon de poste ne sera pas une démission

28/01/2008

Le 23 janvier, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur la fusion ANPE/Unedic.

Une commission mixte paritaire se tient le 30 janvier, pour une adoption définitive du texte le 31 janvier.

 

Un amendement des sénateurs

En première lecture,  les sénateurs avaient introduit dans le projet de loi un article 8 ter visant à considérer tout abandon de poste comme une démission.

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Formation

Stagiaires de la formation : montant des cotisations 2008

28/01/2008

Une circulaire du 22 janvier du ministère du Travail chiffre le montant des cotisations de sécurité sociale dû pour 2008 pour les stagiaires de la formation professionnelle, qu'ils soient ou non rémunérés.

A la une
Durée du travail et rémunération

Le Sénat valide le déblocage anticipé de la participation et la prime de 1 000 €

28/01/2008
Les sénateurs ont adopté les dispositions sur le volet épargne salariale de la loi sur le pouvoir d'achat. Le salarié pourra, au plus tard le 30 juin 2008, demander le déblocage de tout ou partie de ses avoirs issus de la participation, dans la limite de 10 000 €. Les entreprises qui emploient moins de 50 salariés pourront verser une prime exceptionnelle de 1 000 €.

Le 24 janvier, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi sur le pouvoir d'achat le 24 janvier 2008.

Outre le rachat des RTT, ce texte comporte des dispositions permettant le déblocage anticipée de la participation et le versement d'une prime de 1000 € dans les PME.