La rémunération des heures supplémentaires ne peut pas se faire sous la forme de primes. Le chauffeur d'une entreprise de transport réclamait, après sa démission, le paiement des heures supplémentaires. La cour d'appel avait déduit de ces sommes les primes de garde qu'il avait perçues. Ce qu'interdit la Cour de cassation.
Peu importe que la lettre présentant la candidature d'un salarié aux élections de délégués du personnel établie par un syndicat soit adressée à l'employeur par le salarié lui-même et pas par le syndicat. Cette candidature est tout de même valable.
Christine Lagarde a annoncé qu'au cours des 4 derniers trimestres, 312 000 emplois salariés ont été créés en France (contre 229 000 en 2006). Compte tenu des secteurs en croissance et des départs à la retraite, le ministre évalue les besoins de recrutement à 750 000 par an d'ici à 2015 .
Nous voilà prévenus : « 2008 sera une année dure et exigeante » a affirmé le Président de la république lors de la cérémonie des vœux au gouvernement. Même si le message semble s'adresser à ses ministres, on peut penser que chacun devra faire un effort…
La prévention des risques différés, c'est-à-dire l'exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (agents CMR), est l'une des priorités annoncées au cours de la conférence sociale tripartite sur les conditions de travail du 4 octobre dernier.
C'est dire si l'employeur doit être particulièrement vigilant lorsque l'activité de l'entreprise implique la manipulation de substances dangereuses et notamment d'agents CMR.
Sur le seul champ social, 2008 promet d'être bien remplie tant pour les deux ministres concernés (Xavier Bertrand et Christine Lagarde) que pour les partenaires sociaux.
Et la nouvelle année démarre sur les chapeaux de roues. Sur le seul mois de janvier, trois négociations paritaires se déroulent. Le 23 janvier, les sénateurs poursuivent l'examen du projet de loi permettant le rachat des jours de RTT.
Panorama des dossiers sociaux 2008.
Selon la Direction des études et des statistiques (DREES) des ministères du Travail et du Budget, 120 000 personnes ont bénéficié en 2006 d'un titre de séjour en France d'au moins un an. Près de la moitié viennent du Maghreb et plus du quart de l'Afrique (hors Maghreb). Selon l'étude, " de nouveaux courants migratoires apparaissent. L'immigration asiatique et notamment chinoise (5%) ou des pays européens hors espace économique européen s'accroît ". L'étude révèle que l'accès à l'emploi des nouveaux migrants est étroitement lié à la maîtrise du français et l'expérience professionnelle.
Le chèque santé d'un montant de 100 à 400 € est destiné à améliorer l'accès à une complémentaire santé pour les foyers les plus modestes. La complexité du dispositif actuel a freiné son utilisation. La procédure en sera désormais simplifiée ; la seule démarche de l'assuré sera d'envoyer le chèque à la complémentaire santé de son choix, assure le ministère de la Santé.
Courant 2007, plusieurs entreprises du BTP avaient attiré l'attention de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Elles se plaignaient d'une divergence d'interprétation sur l'assiette des cotisations en cas d'application de l'abattement de 10 % pour frais professionnels dont bénéficient les ouvriers de ce secteur.
Pour les entreprises, l'assiette minimale devait être le Smic, pour certaines Urssaf, il fallait retenir le salaire minimum conventionnel.
Décidément, la formation devient un art délicat. Entre les formations que l'entreprise doit obligatoirement dispenser et celles que le salarié ne peut refuser, la matière est actuellement source d'un contentieux abondant.