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A la une
Emploi

Un nouveau plan de lutte contre le travail illégal

21/11/2007
Le 19 novembre, Xavier Bertrand a présenté son nouveau plan de lutte contre le travail illégal 2008-2009. Il souhaite bannir le détournement de certains statuts précaires (dont les stages) et prévenir l'emploi d'étrangers sans titre de travail.

Le ministre du Travail a présidé le 19 novembre la Commission nationale de lutte contre le travail illégal. Cette dernière a rendu deux rapports. L'un recense les verbalisations du travail illégal en 2006, l'autre dresse le bilan du premier semestre 2007 du plan national de la lutte contre le travail illégal. Xavier Bertrand a présenté les grandes lignes du plan 2008–2009 de lutte contre le travail illégal.

 

A la une
Absences et congés

La loi renforce les pouvoirs du médecin de l'employeur

21/11/2007
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 renforce le pouvoir du médecin mandaté par l'employeur pour effectuer des contre visites médicales. Son avis peut dorénavant permettre la suspension des indemnités journalières. Le service du contrôle médical n'effectue aucun contrôle supplémentaire.

Le 16 novembre, le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). L'urgence étant déclarée, les dispositions entérinées dans les mêmes termes par les deux chambres sont adoptées définitivement. C'est le cas pour la contre visite médicale.

A la une
Emploi

Les employeurs dissuadés de recourir au CNE

21/11/2007
Prenant acte du rapport de l'OIT sur la validité du CNE, le ministre du Travail doit prochainement adresser un courrier aux partenaires sociaux pour leur indiquer que, dorénavant, les employeurs devront motiver leur décision de rompre un CNE, même durant la période de consolidation de deux ans.

Le contrat nouvelles embauches (CNE) vit probablement ses derniers jours. Le 18 novembre, le ministre du Travail a annoncé qu'il allait imposer la motivation de la rupture du CNE. 

Créé par une ordonnance du 3 août 2005, ce contrat permet aux entreprises de moins de 20 salariés de licencier sans motivation pendant une période de deux ans, dite de consolidation.

Après une période d'engouement de la part des entreprises concernées, le CNE est aujourd'hui sur la sellette.

A la une (brève)
Durée du travail et rémunération

Christine Lagarde soutient l'épargne salariale solidaire

20/11/2007

Le gouvernement s'apprête à prendre des mesures en faveur de l'épargne salariale solidaire dans la future loi de modernisation de l'économie. Tous les plans d'épargne salariale seraient obligés de proposer aux salariés un fonds salarial solidaire.

Synthèses
Contrat de travail

Salarié malade : seul son remplacement définitif justifie son licenciement

23/11/2007
Récemment, la Cour de cassation a précisé dans plusieurs arrêts les conditions dans lesquelles un salarié malade peut être licencié afin d'assurer son remplacement, devenu nécessaire pour des raisons de service. Ce remplacement doit être définitif. Cela exclut les solutions précaires ou externes à l'entreprise.
Peut-on licencier un salarié malade ?

 

Oui. C'est possible à la double condition que ses absences répétées ou son absence prolongée désorganisent l'entreprise et qu'elles nécessitent son remplacement.

 

Mais en soi, la maladie du salarié ne peut jamais être la cause du licenciement ; seule la nécessité du remplacement peut l‘être.

 

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Protection sociale

La loi taxe les préretraites et les stock options

20/11/2007
Les sénateurs ont adopté le 16 novembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Une contribution patronale (10 %) et salariale (2,5%) sur les stock options et les attributions gratuites d'actions est créée. Les préretraites d'entreprise sont taxées à 50%.

L'urgence étant déclarée, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ne subit qu'une seule lecture de la part des députés et des sénateurs. Le 16 novembre, le Sénat a adopté à son tour le PLFSS.

Seules les dispositions qui font l'objet d'une divergence entre les deux chambres seront examinées le 20 novembre en commission mixte paritaire (CMP).

En revanche, les dispositions entérinées dans les mêmes termes par les deux chambres sont elles adoptées définitivement.

A la une (brève)
Formation

La CCIP veut revaloriser l'apprentissage

20/11/2007

Lors des 2es Assises de l'apprentissage organisées le 15 novembre par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), plusieurs pistes ont été envisagées pour revaloriser la fonction tutorale en entreprise : comptabiliser le temps passé dans l'accompagnement des apprentis, leur accorder du temps libre en contrepartie, instaurer une prime qui rémunère le travail supplémentaire.

 

Revue de presse
Contrôles et contentieux

63 conseils de prud'hommes menacés

20/11/2007

Jusqu'au week-end dernier, les remaniements occasionnés par la réforme de la carte judiciaire avaient épargné les conseils de prud'hommes. Ce n'est désormais plus le cas. 63 conseils de prud'hommes sur les 271 existants sont officiellement menacés de suppression selon l'AFP.

 

A la une
Charges sociales

Le Sénat crée une obligation d'emploi des seniors

20/11/2007
Les sénateurs ont adopté vendredi 16 novembre un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Il prévoit d'imposer l'emploi de 8 % minimum de salariés d'au moins 55 ans dans les entreprises de plus de 250 salariés.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a été adopté en première lecture par les sénateurs le 16 novembre 2007. Plusieurs amendements sénatoriaux ont été adoptés dans le cadre de cette première et unique lecture (l'urgence a en effet été déclarée sur ce projet de loi).

L'un d'entre eux prévoit la création d'une contribution pour les employeurs de plus de 250 salariés qui emploient moins de 8% de salariés de 55 ans et plus.

 

A la une (brève)
Contrôles et contentieux

Date des élections prud'homales 2008

20/11/2007

Les prochaines élections prud'homales auront lieu le mercredi 3 décembre 2008. Le décret fixant cette date est paru au Journal officiel du 17 novembre.