Une convention (conclue en 1994) qui fixe à 2 ans le mandat des délégués du personnel conformément à la loi en vigueur à l'époque ne peut pas constituer une dérogation à la loi
la loi du 2 août 2005. Par conséquent, le mandat des délégués du personnel de l'entreprise est dorénavant de 4 ans.
La revue Droit social a décortiqué la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Paul-Henri Antonmattei, doyen de la faculté de l'université Montpellier I s'interroge : 2007 serait-elle « l'année de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ou un simple effet de mode » ? Pour Françoise Favennec-Héry, « c'est incontestablement le sujet de l'année ».
Afin d'aider ses délégués syndicaux qui sont appelés à négocier des accords sur l'emploi des handicapés, la CFE CGC a rédigé "un accord d'entreprise type". Souvent, l'encadrement est le grand oublié de ces accords, estime la CGC. Nous avons conçu cet accord type grâce à l'expertise du service juridique et à l'expérience de notre réseau de référents handicap".
Dans le processus de recrutement (proposer un emploi, sélectionner les candidatures, conclure un contrat de travail) une promesse d'embauche vient parfois s'intercaler.
Cette phase préparatoire à la conclusion du contrat de travail vise à créer un cadre juridique sécurisant avant la signature du contrat.
Le salarié qui démissionne pour occuper ce nouvel emploi peut le faire plus sereinement ; l'entreprise qui renonce à d'autres candidatures s'assure de l'engagement définitif du futur salarié.
Le 9 novembre dernier, patronat et syndicats ont examiné les cinq premiers articles du projet d'accord que les organisations patronales (Medef, UPA et CGPME) ont remis aux syndicats. Le 16 novembre, ils ont achevé l'examen des 11 articles restants.
Compte tenu des remarques formulées par les syndicats, un nouveau texte sera soumis à discussion le 23 novembre.
Le projet de loi relatif à l'immigration a été adopté par le Sénat et l'Assemblée nationale le 23 octobre. Saisi le 25 octobre, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 15 novembre. Il a validé les dispositions de la loi qui concernent le travail des étrangers. La loi devrait donc très prochainement être publiée au Journal officiel.
L'une de ses dispositions les plus marquantes est la possibilité de régulariser des salariés étrangers en activité sans papier.
En cas d'absence pour maladie, le salarié doit prévenir son employeur dans les 48 heures. Et ce, même si l'absence est une prolongation d'un arrêt maladie antérieur. Cette carence peut constituer une faute grave, décide la Cour de cassation le 25 octobre 2007. La salariée avait laissé passer 20 jours avant de prévenir son employeur malgré une mise en demeure de ce dernier.
La première promotion de l'Executive MBA du Celsa et de Paris La Sorbonne vient d'être diplômée. 17 personnes ont achevé ce parcours de 18 mois (550 heures de formation) à raison de deux vendredi-samedi par mois. La deuxième promotion (14 personnes) est en cours de formation. Une troisième, en cours de sélection, doit démarrer en mars prochain.
Le CNE est « retoqué » (La Tribune), « condamné », recalé » (Le Monde), « le coup de grâce » lui a été donné par l'OIT (Les Echos)…
Pas de doute. A la lecture de la presse, le CNE est vraiment dans une mauvaise passe dont il a peu de chances de sortir…