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Heures sup: les perdants de la réforme

Mesure phare de la loi dite TEPA, la défiscalisation des heures supplémentaires est entrée en vigueur le 1er octobre. Présentée comme une "aubaine" tant pour les salariés que pour les entreprises, elle laisse pourtant sur le bord de la route un certain nombre de salariés qui ne pourront pas en revendiquer le bénéfice.

Si la défiscalisation des heures supplémentaires est devenue une réalité depuis le 1er octobre, un certain nombre de salariés ne pourront pas en voir les effets pratiques.

A la lecture de la loi du 21 août et de son décret d'application du 24 septembre, trois grandes catégories de salariés font figure de perdants.

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Contrôle des entreprises relevant d'une seule Urssaf

En 2008, le rattachement à une seule Urssaf s'impose aux entreprises de plus de 2000 salariés. Un arrêt de la Cour de cassation précise l'étendue du contrôle des Urssaf en cas de versement des cotisations en un lieu unique (VLU).

A partir du 1er janvier 2008, les entreprises qui employaient plus de 2 000 salariés au 31 décembre 2006 devront verser leurs cotisations et contributions sociales à une seule URSSAF. Ce versement en un lieu unique (VLU) s'impose  dès 2009 aux entreprises qui ont franchi le seuil de 2000 salariés cette année. Jusqu'à présent, ce rattachement était optionnel.

 

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YouJob : l'antidote au CV anonyme

Allant à l'encontre de la proposition de rendre les CV anonymes et surfant sur la vague Youtube, le site YouJob propose aux candidats de mettre en ligne gratuitement leur CV par vidéo.  www.youjob.com

Mouvements

Frédéric Henrion, directeur du développement des RH de Suez-Environnement

Une carrière maison ! C'est dès 1988 que Frédéric Henrion entre à Lyonnaise des Eaux, filiale du groupe Suez Environnement spécialisé dans les services liés à la gestion de l'eau et des déchets. Il occupe alors un poste de RRH, en charge du reporting et de la mobilité. Vingt-six ans après, il est nommé directeur du développement des ressources humaines du groupe.
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Une indemnité kilométrique vélo à compter du 1ᵉʳ juillet ?

Les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi de transition énergétique. L'amendement introduit par les députés qui prévoit que les employeurs pourront, s'ils le souhaitent, verser une indemnité kilométrique à leurs salariés se rendant à vélo ou à vélo électrique, sur leur lieu de travail, à compter du 1er juillet prochain, a été modifié à la marge. Le texte doit maintenant être examiné en CMP.

 

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Les experts-comptables finalisent un accord sur le forfait jours

Près de neuf mois après l'invalidation par la Cour de cassation du forfait jours des cabinets d'expertise comptable et commissariat aux comptes, les organisations syndicales et patronales sont parvenues à un accord. Parmi les points clés, la répartition "raisonnable" de la charge de travail sur l'année, le droit à la déconnexion pendant les périodes de repos et la mise en place d'un dispositif d'alerte en cas de surcharge de travail.

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A poste égal, les femmes cadres gagnent toujours moins que les hommes

Selon une étude de l'Apec, les femmes gagnent 8,5 % de moins que les hommes à profil identique. Cet écart de salaire ne diminue pas dans les professions les plus féminines. Ainsi, dans la fonction RH, qui comprend deux tiers de femmes, la différence s'élève à 11,3 %.
Quelques jours avant la journée internationale de la femme, l'Apec dévoile les résultats de son étude sur les écarts de salaire entre hommes et femmes. L'enquête a été réalisée en mai 2014 par e-mailing, 14 000 réponses ont pu être exploitées ; elle porte sur la rémunération annuelle brute totale perçue en 2013, hors rémunération variable. Les femmes représentent 36 % des cadres.
 
Les femmes gagnent 8,5 % de moins que les hommes
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Contrat de génération : un accord dans les entreprises de 50 à 299 salariés avant le 31 mars

Les entreprises de 50 à moins de 300 salariés, ou appartenant à un groupe de cette taille, doivent négocier un accord collectif sur le contrat de génération, ou à défaut mettre en place un plan d'action, si elles ne sont pas couvertes par un accord de branche étendu.

La loi sur le contrat de génération du 1er mars 2013 prévoyait que les entreprises de 50 à 299 salariés n'avaient aucune obligation de négocier un accord collectif, de mettre en œuvre un plan d'action ou d'être couvertes par un accord de branche sauf si elles souhaitaient bénéficier de l'aide de l'Etat. Face au nombre restreint d'accords de branche signés au moment de l'adoption de la loi portant réforme de la formation du 5 mars 2014, le gouvernement a souhaité dissocier le bénéfice de l'aide de la conclusion d'un accord.