Dans une étude publiée la semaine dernière, la Dares se penche sur les effets d'emploi et d'aubaine des contrats aidés. Comme le rappelle la Dares, "destinés en partie à favoriser la création d’emplois, les contrats aidés se heurtent potentiellement à des effets d’aubaine qui limitent leurs effets sur l’emploi".
La protection des représentants du personnel donne lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Certaines de ces solutions ne tranchent pas une incertitude ou n'élaborent une règle, mais rappellent le droit applicable, précisent certains cas particuliers ou encore fournissent des illustrations intéressantes.
Nous vous présentons sous forme de tableau une sélection de ces arrêts du mois de janvier au mois de juillet 2023.
L’Apec s’est lancée dans l’aventure des podcasts, en octobre 2021 et vient de boucler son huitième épisode. Avec l’idée de décrypter le monde du travail et l’emploi des cadres.
Pôle emploi tire un bilan plutôt positif du dispositif Action recrut’, mis en place il y a trois ans. Lequel permet aux entreprises dont les offres n’ont pas été pourvues dans un délai de 30 jours d’être contactées par un conseiller Pôle emploi afin de dresser un diagnostic et trouver des solutions.
Selon l’opérateur, ces services ont permis aux entreprises bénéficiaires de "diminuer d’environ 15 % les abandons de recrutement et de réduire leurs délais de recrutement d’environ deux jours".
Sept mois après l’adoption de la loi Marché du travail du 21 décembre 2022, qui réforme la validation des acquis de l’expérience (VAE), Carole Grandjean, la ministre déléguée, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels, a donné le coup d’envoi de la première version de "France VAE", la plateforme institutionnelle du futur service public de la VAE.
L'employeur peut-il licencier un salarié pour insuffisance professionnelle en cas de non-obtention d'un diplôme ?
Les élections professionnelles donnent lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence.Certaines de ces solutions ne tranchent pas une incertitude ou n'élaborent une règle, mais rappellent le droit applicable, précisent certains cas particuliers ou encore fournissent des illustrations intéressantes.
Nous vous présentons sous forme de tableau une sélection de ces arrêts du mois de janvier au mois de juillet 2023.
Il y a dix ans, le 24 avril 2013, une usine de confection située à Dacca, au Bangladesh, s’effondrait sur plusieurs milliers d’ouvriers, causant la mort d’au moins 1 130 personnes. Le bâtiment du Rana Plaza symbolise alors la complaisance des grandes marques de mode occidentales à l’égard de leurs filiales et sous-traitants étrangers.
La Cnil vient d’adopter et de publier un nouveau référentiel relatif aux traitements de données effectués dans le cadre des dispositifs d’alertes professionnelles. Celui qu’elle avait établi en 2019 est abrogé.
Selon les chiffres de l'Urssaf publiés hier, les allégements de cotisations sociales dont bénéficient les employeurs ont représenté l'an dernier 73,6 milliards d'euros, soit une hausse de 13,1 % sur un, "sous l'effet de la dynamique des bas salaires".
"Le taux d’exonération apparent du secteur privé - ratio entre le montant des cotisations exonérées et la masse salariale - atteint le niveau record de 10,9 %", indiquent les Urssaf en soulignant que ce taux n'était que de 5 % en 2012.