ActuEL RH

A la une (brève)

L'Agirc-Arrco adapte son simulateur à la réforme des retraites

Dans une communication du 13 juillet, le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco indique que ses services s’adaptent aux évolutions du système de retraite afin de répondre à vos besoins. Ainsi, le simulateur est ajusté afin d'apporter aux assurés des réponses aussi précises et complètes que possible.

A la une (brève)

Nouvelles extensions d'avenants relatifs à la Pro-A

Sont étendus par des arrêtés publiés au Journal officiel du 13 juillet et du 14 juillet 2023, les avenants relatifs à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :

Mouvements

L'ancien DGT Jean-Denis Combrexelle nommé directeur de cabinet de la Première ministre

Le haut-fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle, 69 ans, a été nommé hier directeur de cabinet de la Première ministre, a annoncé Matignon. C'est donc un expert du social qu'Elisabeth Borne choisit pour succéder à Aurélien Rousseau. Jean-Denis Combrexelle, qui a effectué des études de droit à Nancy, a été en effet directeur général du travail (DGT), l'administration qui dépend du ministère du travail, durant une longue période cruciale, de 2001 à 2014.

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Selon le Comité de suivi des retraites, la question des déficits n'est pas réglée

Le Comité de suivi des retraites, le CSR (*), a rendu la semaine dernière son dixième avis (en pièce jointe) fondé sur le dernier rapport du Conseil d'orientation des retraites. Si l'organisme concède que le déficit du régime des retraites sera réduit en 2030 (mais toutefois pas annulé : il resterait l'équivalent de 0,2 point de PIB), il avertit qu'un "déficit global continuerait de se creuser ensuite".

A la une

La proposition de loi renforçant les droits des parents d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap est définitivement adoptée

Le Parlement vient d'adopter définitivement la proposition de loi qui renforce la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité. Le texte allonge le nombre de jours de congé en cas de décès de l'enfant et protège le salarié en congé de présence parentale contre la rupture de son contrat de travail.

La proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants malades a été adoptée définitivement par le Parlement, le 12 juillet après que la commission mixte paritaire qui s'est tenue le 6 juillet, ait abouti à un accord Dans l'attente de sa publication au Journal officiel, nous récapitulons les principales mesures qui intéressent les services RH. 

Interdiction de licencier

A la une (brève)

Une tentative de suicide survenue par le fait du travail est un accident du travail

L‘article L.411-1 du code de la sécurité sociale indique qu’"est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. "

A la une

"La semaine de quatre jours constitue une opportunité pour les postes non télétravaillables"

Pierre-Guillaume Ferré, directeur général délégué de Plein Sens, cabinet de conseil et bureau d’études spécialiste des relations et des organisations du travail, souligne l'opportunité que peut constituer la mise en place de la semaine des quatre jours pour les entreprises. Cela nécessite toutefois une évaluation préalable des attentes et des risques.

Quelles sont les prérequis avant d'envisager de mettre en place la semaine de quatre jours dans son entreprise ? 

A la une

L'employeur peut-il modifier les dates de congés payés déjà fixées ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quelles sont les règles applicables à la fixation des périodes de congés ?

Chronique

L'amour au bureau, entre idylle et réalité

AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Sophie Binder, Demet Cacan et Ralph Caudoux, respectivement avocate associée, avocate et juriste au sein du cabinet Barthélémy Avocats, analysent la jurisprudence relatives aux relations amoureuses au travail, des débuts à la rupture.

Selon une étude réalisée en 2022, 37 % des Français ont déjà éprouvé "un intérêt sentimental particulier" pour un(e) collègue de bureau et, parmi eux, 59 % ont déjà entretenu une relation de nature sexuelle ou amoureuse au travail.

A la une (brève)

Retraite : la Cnav publie une circulaire sur le nouveau régime des carrières longues

L’article 11 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant la réforme des retraites a profondément modifié le régime des départs anticipés pour carrière longue. Les décrets d’application nécessaires pour l’entrée en vigueur des nouvelles modalités de départ à ce titre sont d’ores et déjà parus au Journal officiel du 4 juin.