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Emploi

Projet de loi plein emploi : les évolutions du Sénat sur le volet "handicap"

18/07/2023
Prise en compte de la lourdeur du handicap pour moduler le montant de la contribution OETH, portabilité des équipements de compensation du handicap en cas de changement d'employeur... Les sénateurs ont voté de nouvelles mesures en faveur des personnes handicapées.

Le projet de loi pour le "plein emploi, adopté en première lecture au Sénat le 11 juillet, comporte un volet visant à favoriser l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées. Les sénateurs y ont apporté une série de modifications, en matière notamment d'obligation d'emploi des travailleurs handicapées (OETH) et de portabilité des équipements liés à l'aménagement du poste de travail lorsque les travailleurs handicapés changent d'employeur.

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Représentation du personnel

Agenda social : les premiers arbitrages du gouvernement

13/07/2023
La Première ministre a reçu hier les cinq syndicats de salariés représentatifs et les trois organisations patronales. Chacun a pu réaffirmer ses revendications mais Elisabeth Borne s'est souvent abstenue de toute réponse, notamment au sujet d'une révision des ordonnances Macron sur le CSE. On en sait cependant plus sur le calendrier et les futures lettres de cadrage. Le point sur les timides avancées issues de cette réunion multilatérale.

"Une journée utile", pour Marylise Léon (CFDT). "Des échanges très constructifs" selon Elisabeth Borne. Mais tout le monde n'est pas de cet avis : "Ce n'est pas une journée historique", a indiqué Frédéric Souillot (FO), Sophie Binet (CGT) déplorant "des réponses en décalage avec les besoins".

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Emploi

Projet de loi plein emploi : le Sénat impose 15 heures d'activité à certains demandeurs d'emploi

17/07/2023
Le projet de loi pour le plein emploi a été adopté par les sénateurs, qui ont durci le texte sur certains aspects. En particulier, ils ont entériné la mesure instaurant une durée d'activité d'au moins 15 heures par semaine pour certains demandeurs d'emploi, comme les bénéficiaires du RSA.

Le Sénat a adopté en première lecture, le 11 juillet, le projet de loi "pour le plein emploi", présenté en Conseil des ministres par Olivier Dussopt, le 7 juin dernier. Il devrait être examiné par les députés à l'automne.

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Formation

Taxe d'apprentissage : la date limite d'émission des voeux de répartition du solde est reportée

13/07/2023

Auparavant directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à le percevoir, le solde de la taxe d'apprentissage (0,09 % de la masse salariale) a été recouvré, pour la première fois cette année, par les organismes sociaux via la déclaration sociale nominative d'avril. Ces organismes ont ensuite reversé les sommes ainsi récoltées à la Caisse des dépôts et consignations, qui a la charge de gérer ces fonds. La répartition du montant du solde entre les établissements et formations habilités s'effectue désormais via une platerforme dédiée : SOLTéA.

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Conventions collectives

Le salarié peut demander l'application d'une CCN mentionnée dans son contrat de travail, différente de celle applicable à l'entreprise

17/07/2023
Dans les relations individuelles de travail, à défaut de se prévaloir de la convention applicable collectivement dans son entreprise, le salarié peut demander l'application de la convention collective mentionnée dans le contrat de travail. Cette mention vaut reconnaissance de l'application volontaire de la convention.

Dans un arrêt publié du 5 juillet 2023, la Cour de cassation revient sur la portée de la mention d'une convention collective dans le contrat de travail.

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Contrat de travail

CDI d’employabilité : stop ou encore ?

13/07/2023
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale s’est prononcée, le 11 juillet, pour la prolongation de l’expérimentation du CDI d’employabilité jusqu’au 31 décembre 2025, faute d’informations suffisantes pour évaluer le dispositif. Avec toutefois quelques retouches à ce contrat d'un nouveau type créé par la loi Avenir professionnel.

Sans attendre les conclusions de la mission de l’Igas, ni même le rapport du gouvernement, la commission des affaires sociales de l’Assemble nationale, présidée par Fadial Khattabi, s’est dite favorable, le 11 juillet, à la poursuite de l’expérimentation du CDI d’employabilité (ou CDI-E), jusqu’au 31 décembre 2025. Elle devait prendre fin en fin d’année.

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Durée du travail et rémunération

Le travail à temps partiel baisse depuis 2017

13/07/2023

Dans une étude publiée hier, la Dares livre des chiffres récents sur le travail à temps partiel. 17,3 % des salariés en France (hors Mayotte) travaillent à temps partiel dans leur emploi principal, en 2022. Le temps partiel concerne plus d'une femme sur quatre contre moins d'un homme sur dix. Les salariés les plus jeunes et les plus âgés sont également davantage concernés.

Mouvements
Profession

Olivier Pradal, nommé chief human resources officer de Biggie Group

17/07/2023

Biggie Group, nouveau groupe de conseil en communication international créé en juin 2022, vient de nommer Olivier Pradal en tant que chief human resources officer.

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Formation

Passeport prévention : les explications de l'INRS

13/07/2023

L'Institut national de recherche sur la sécurité (INRS) publie sur son site un document de huit pages au sujet du passeport prévention (objectifs, personnes et formations concernées, modalités de renseignement et de consultation, calendrier prévu de mise en oeuvre, etc.).

Mouvements
Profession

Philippe Bru, DRH de la SNCF

13/07/2023

Jusqu’ici directeur régional Occitanie de SNCF Voyageurs, Philippe Bru, 54 ans, vient d’être nommé DRH de la SNCF (276 000 collaborateurs, dont près de 210 000). Il prendra ses fonctions, le 1er octobre. Il succède ainsi à François Nogué qui a fait valoir ses droits à la retraite, le 30 juin. Entre ces deux dates, l’intérim est assuré par Eric Vande Gehuchte, directeur adjoint des ressources humaines.