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Quels sont les risques pour l’entreprise en cas de non-paiement des cotisations de retraite complémentaire d’un salarié ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

L’employeur doit payer les cotisations de retraite complémentaire

L'employeur est responsable du paiement de la totalité des cotisations (parts patronale et salariale) dues au titre de la retraite complémentaire Agirc-Arrco. Les cotisations dues par le salarié sont en effet précomptées lors de chaque paie par l'employeur qui agit en mandataire des institutions de retraite complémentaire et les leur reverse.

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Loi Rixain : êtes-vous prêts ?

A un an de l'échéance fixée par la loi Rixain, la féminisation des comités exécutifs et de direction progresse, mais à un rythme insuffisant pour atteindre les objectifs plus ambitieux fixés à l’horizon de 2029, selon le baromètre du cabinet Ethics & Boards et l’Institut français des administrateurs.

La loi Rixain, publiée en décembre 2021, a instauré un objectif chiffré : 30 % de femmes dans les comités exécutifs et de direction des entreprises de plus de 1 000 salariés d'ici à mars 2026, puis 40 % trois ans plus tard. Où en sommes-nous aujourd'hui ? Selon le baromètre annuel des instances dirigeantes publié le 27 février par le cabinet Ethics & Boards et l'Institut français des administrateurs (IFA), le constat est mitigé.

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Le travail hybride confirme son implantation dans les entreprises

Le télétravail et le travail hybride s'ancrent dans les pratiques des entreprises françaises. C'est ce que confirme une étude de l'Insee publiée hier.

Au premier semestre 2024, 22 % des salariés du privé (y compris les entreprises publiques) ont été en télétravail au moins une fois dans les quatre semaines précédant l’enquête menée par l'Insee. Plus que le télétravail, c'est le système hybride qui s'est épanoui dans les entreprises avec une moyenne de 1,9 jour hebdomadaire de travail à distance. Ce développement répond à une appétence des salariés puisque près de 7 salariés sur 10 qui considèrent leur poste comme télétravaillable y recourent.

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CSRD : "Il y a, au-delà de la charge administrative, un coût économique important"

L’ANDRH dénonce la lourdeur de la charge administrative imposée par la directive CSRD par rapport aux bénéfices attendus. Elle se prononce pour l’adoption de la nouvelle proposition de directive présentée, le 26 février, par la commission européenne. Les explications d’Audrey Richard, présidente de l’association.

La commission européenne a présenté, le 26 février, une proposition de directive dite "Omnibus" visant à simplifier les règles d’application de la directive CSRD (Corporate sustainability reporting directive). Qu’en pensez-vous ?

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L’Igas missionnée pour formuler des préconisations sur l’organisation et les missions des Opco

Après la Cour des comptes, c’est au tour de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) de s’intéresser au fonctionnement des opérateurs de compétences. Le ministère du travail a, en effet, chargé l’institution d’une mission de contrôle du fonctionnement de ces opérateurs afin de dégager des pistes d’harmonisation des processus de gestion.

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Astrid Panoysan-Bouvet favorable au contrat de professionnalisation pour répondre aux enjeux des reconversions professionnelles

Lors de la 10e édition des Rencontres pour le travail et l'emploi, organisée, le 4 mars, par Prism’emploi, l’organisation professionnelle du travail temporaire, la ministre du travail, Astrid Panoysan-Bouvet, a indiqué que l’emploi des seniors serait un chantier prioritaire pour 2025. Trois leviers sont à actionner, selon elle, pour lutter contre les discriminations de cette catégorie d’actifs : la restauration de l’image des seniors dans le monde professionnel, le maintien dans l’emploi et la facilitation de leur recrutement.

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Rendez-vous avec les équipes Lefebvre Dalloz Logiciels & Services au salon Solutions Ressources Humaines

Rendez-vous avec les équipes Lefebvre Dalloz Logiciels & Services au salon Solutions Ressources Humaines, Paris Porte de Versailles, les 19 et 20 mars 2025 !

Venez échanger avec les experts logiciels sur le stand C24 et (re)découvrir les solutions qui accompagnent au quotidien les services RH et leurs conseils :

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Lefebvre Dalloz Logiciels & Services au Salon Solutions Ressources Humaines

Rendez-vous avec les équipes Lefebvre Dalloz Logiciels & Services au salon Solutions Ressources Humaines, Paris Porte de Versailles, les 19 et 20 mars 2025 !

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Renforcer la prévention des risques professionnels pour les salariés intérimaires des chantiers du Grand Paris Express

La Société des grands projets (SGP), Prism’emploi et l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) ont signé lundi 3 mars 2025 une convention de partenariat visant à renforcer la prévention des risques professionnels pour les salariés intérimaires intervenant sur les chantiers du Grand Paris Express.

Les actions interviennent à différents stades :