Le barème des taux dits par défaut ou neutres est habituellement revalorisé en janvier de chaque année. En l’absence de loi de finances pour 2025 avant la fin de l’année 2024, ce n’est pas le cas cette année. En conséquence, la grille des taux par défaut reste inchangée en ce début d’année. 

Ainsi, le barème des taux par défaut en vigueur continue de s’appliquer, et ce jusqu’à la publication de sa mise à jour dans la loi de finances pour 2025.

A la publication de la nouvelle grille, les employeurs auront deux mois pour l’appliquer.

Comme chaque année, la déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels au titre du compte professionnel de prévention (C2P) est attendue dans la déclarations sociale nominative (DSN) des paies de décembre, déposées aux échéances des 5 ou 15 janvier de l’année suivante l’exposition. La DSN de la paie du moins de décembre 2024 est ainsi à réaliser au plus tard le 5 ou 15 janvier 2025.

On en sait plus sur le nouveau projet de budget. Lundi 6 janvier, sur France Inter, le ministre de l'économie, Eric Lombard, a annoncé que le gouvernement repartira des projets de lois de finances dont l'examen a été interrompu par la censure du gouvernement Barnier : "On va repartir de ces textes pour des raisons pratiques, leur examen va se poursuivre au Sénat.

En application de l'article 13 de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues, un décret du 3 janvier 2025 prévoit un droit d'entrée des agents de contrôle de l'inspection du travail dans les établissements pénitentiaires et précise les modalités de correspondance des personnes détenues avec ces agents.

Les modalités de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé "SIFA" (système d’information sur la formation des apprentis) sont encadrées par un décret du 30 décembre 2024, paru au Journal officiel du 31 décembre dernier.