Par arrêté du 15 octobre 2024, Julie Leroy a été nommée, à compter du 14 octobre, conseillère travail, emploi et formation professionnelle au sein du pôle travail, emploi, insertion, retraites dirigé par Paul Bazin du Premier ministre.
Une intersyndicale de sept confédérations (la CFE-CGC ne s'y est pas associée) a envoyé un courrier aux députés leur demandant de remanier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
Il ne se passe désormais plus un jour sans que le terme "intelligence artificielle" ne soit mentionné autour de nous. Mais que couvre réellement l’intelligence artificielle ?
En vertu de l’article L.2222-4 du code du travail, une convention ou un accord collectif peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. A défaut de stipulation sur la durée de la convention ou de l’accord, celle-ci est fixée à cinq ans. A l’expiration, la convention ou l'accord cesse de produire ses effets.
L'EU-OSHA rappelle qu'"un tiers des salariés de l’Union européenne travaille désormais à distance ("Le pouls de la SST en 2022"), ce qui vient souligner la nécessité d’adapter les normes de sécurité et de santé au travail (SST) pour relever de nouveaux défis (..). En effet, si le travail à distance présente des avantages tels qu’une plus grande flexibilité et une autonomie accrue, ce type de travail présente également des risques, comme une mauvaise erg
Aux termes du décret du 29 décembre 2023, à partir du 1er janvier 2024, en cas d’anomalie dans la DSN déposée, l’Urssaf informe le déclarant qu’il est tenu de la corriger lors de l’échéance déclarative la plus proche ou de s’y opposer de manière motivée dans le même délai. Le déclarant est aussi informé que s’il n’a pas corrigé lui-même sa déclaration, l’Urssaf peut corriger elle-même les données ou s’il s’y est opposé, procéder à la mise en recouvrement des sommes dont elle l’estime redevable.
En principe, "Nul en France ne plaide par Procureur". Il en découle qu'en règle générale, un syndicat ne peut pas engager une action en justice pour autrui s'il n'y a pas été expressément invité. Toutefois, le législateur a prévu un certain nombre d'exceptions à cette règle. Il s'agit des actions en substitution.
Énumérées par le code du travail, ces actions permettent au syndicat d'agir sur leurs fondements sans avoir de mandat du salarié. Le syndicat doit seulement en avertir le salarié concerné, et ce dernier ne doit pas s'y opposer.
Alors que l'examen du PLFSS pour 2025 a débuté hier après-midi en séance publique, le gouvernement a déposé un amendement pour rétablir le volet social du régime de la jeune entreprise innovante (JEI). Il s'agit ainsi de pérenniser les exonérations de cotisations patronales accordées aux JEI sur les salaires de leurs personnels affectés à la recherche & Développement (R&D) tout en relevant le seuil d’intensité en R&D pour l’éligibilité au statut.
Selon l’article L.161-29 du code de la sécurité sociale, le personnel des organismes d’assurance maladie est soumis au secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues par le code pénal. Dans le cadre du droit du travail, comment l’employeur doit-il dès lors réagir en présence d’une violation de ce secret par les salariés ?