Le moral des cadres est en hausse, selon le 24e baromètre Cadremploi/Ifop, réalisé en partenariat avec Syntec Conseil, et publié le 15 octobre. 87 % se déclarent satisfaits de leur situation professionnelle, en hausse de sept points par rapport à l’année précédente. Parmi les motifs de satisfaction, les cols blancs apprécient particulièrement la qualité des relations humaines au travail, la mise en place de la semaine de quatre jours sans réduction de salaire (dans quelques entreprises) et l’engagement en faveur de l’égalité femmes-hommes.
ActuEL RH
La fédération patronale du travail temporaire, Prism’emploi, se montre très critique sur la réforme des allègements de cotisations prévue dans le budget 2025. Face au repli de l’intérim, elle met en avant un argument choc pour rester attractive : celui de l’emploi "responsable". Une manière de se distinguer des formes d’emploi moins "protectrices", comme le micro-entrepreneuriat.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 donne des sueurs froides au travail temporaire.
Si la communication de bulletins de paie d'autres salariés pour établir une discrimination syndicale est conforme au RGPD, le juge doit néanmoins veiller que cette pratique respecte le principe de minimisation des données, en ordonnant l'occultation des mentions non indispensables et en en limitant l'utilisation à l'action en cause.
En matière de discrimination, la charge de la preuve est aménagée : le salarié soumet au juge les éléments de fait laissant supposer son existence, charge à l'employeur de prouver ensuite que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination (article L.1134-1 du code du travail).
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Sans réponse de l'employeur, le congé sabbatique, même demandé trop tard, est forcément accepté
17/10/2024
Il résulte des articles L.3142-28 et suivants et D.3142-14 et suivants du code du travail que, sauf modalités différentes prévues par un accord collectif d'entreprise ou de branche, le salarié informe son employeur au moins trois mois à l'avance de la date et de la durée de son congé sabbatique. L’employeur y répond dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la demande du salarié. À défaut, son accord est réputé acquis.
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Une ordonnance modifie les dispositions applicables aux représentants des salariés dans les organes de gouvernance
17/10/2024
Une ordonnance du 15 octobre 2024 transpose la directive UE 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes.
Ce texte modifie certaines règles applicables aux représentants salariés :
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Retours d'expériences pour la prévention des violences sexistes et sexuelles au travail
16/10/2024
L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) propose une monographie d’une cinquantaine de pages sur la prévention des violences sexistes et sexuelles au travail (VSST).
L’Agence y présente des enseignements tirés de l’expérience de cinq structures ayant déployé une politique pour prévenir les VSST. Ces bonnes pratiques portent sur les trois niveaux de prévention sur lesquels il est possible d’agir, à savoir :
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Les retraites complémentaires seront revalorisées de + 1,6% au 1er novembre
16/10/2024
Le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco a décidé hier une revalorisation des retraites complémentaires des salariés du secteur privé à hauteur de +1,6 % à compter du 1er novembre prochain.
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Un déplacement professionnel provisoire s’impose au salarié protégé
25/10/2024
Le déplacement provisoire d’un salarié protégé, en dehors de son secteur d’activité, qui demeure exceptionnel ne s’analyse pas en un changement de ses conditions de travail. L’employeur peut donc l’imposer au salarié, sans que son accord ne soit nécessaire.
Par une jurisprudence constante, la Cour de cassation juge qu’aucune modification de son contrat de travail ni aucun changement de ses conditions de travail ne peut être imposé à un salarié protégé (arrêt du 30 juin 1993). L’employeur doit proposer la mesure au salarié. Face à son refus, il doit soit y renoncer soit engager la procédure spéciale de licenciement.
Nous vous proposons une infographie qui récapitule les étapes que doit suivre un DRH pour accompagner un salarié atteint d'un cancer.
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Parité des listes : l'application stricte de la sanction est confirmée
16/10/2024
La sanction propre au non-respect des règles de représentation équilibrée des listes de candidats aux élections professionnelles s'applique strictement. Il n'y a pas de conséquences sur l'audience électorale pour l'acquisition de la qualité de syndicat représentatif, ni de possibilité d'annuler les élections en résultant. La Cour de cassation persiste et signe.
Les règles de représentation équilibrée des listes de candidats aux élections professionnelles (article L.2314-30 du code du travail), autrement appelées règles de parité de listes, font l'objet d'une abondante jurisprudence.