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Gabriel Attal défend sa réforme de l'assurance chômage, Gérald Darmanin veut "mettre fin aux 35 heures"

Michel Barnier parviendra-t-il à faire voter son projet de loi de finances pour 2025 ? Les discussions promettent d'être tendues au sein même des forces politiques censées le soutenir, des voix critiques provenant du camp de l'ex-majorité présidentielle.

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Retraites : l'intersyndicale réclame une conférence de financement

Réunis mercredi 2 octobre, les huit représentants de l'intersyndicale (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Solidaires, FSU) ont fini par publier un communiqué de presse commun contre la retraite à 64 ans. Ce document a été diffusé hier, alors que Michel Barnier a laissé entendre ce week-end, en marge d'un déplacement dans le Puy-de-Dôme, qu'il pourrait revenir sur son annonce de geler les pensions de retraite jusqu'en juillet 2025. 

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Lois de finances : la CPME exprime ses inquiétudes

La CPME réagit aux annonces faites par le Premier ministre avant la présentation officielle des lois de finances en Conseil des ministres. La confédération craint que les hausses d’impôts exceptionnelles ne soient pas "ciblées sur les grandes entreprises".

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Salarié alcoolisé : pas de faute grave si le fait est isolé au cours de sa carrière

Un salarié est mis à pied à titre conservatoire puis licencié pour faute grave pour être arrivé au travail près de deux heures en retard, alcoolisé, après avoir consommé de l'alcool dans le cadre d'une fête de famille. L'alcootest s'était d'ailleurs bien révélé positif. 

L'employeur justifiait sa décision au regard de son obligation de sécurité, le salarié travaillant sur une machine dangereuse. Par ailleurs, le règlement intérieur interdisait de pénétrer dans l'entreprise sous l'empire de l'alcool.

Chronique

Le préjudice nécessaire : une casuistique qui s'affine et se précise

Dans cette chronique, Sofiane Hakiki, associé au sein du cabinet Hakiki Associés, revient sur les deux arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du 4 septembre 2024 sur le "préjudice nécessaire" du salarié en cas de manquements de l'employeur.

La jurisprudence de la Cour de cassation en matière de préjudice subi par les salariés oscille comme un pendule entre deux sources d’inspiration : tantôt le salarié doit démontrer qu’il a subi un préjudice pour se voir allouer des dommages-intérêts, tantôt le manquement de son employeur lui cause nécessairement un préjudice. Satisfecit des employeurs dans le premier cas, applaudissements des travailleurs dans le second et confusion juridique dans tous les cas pour les praticiens du droit.

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La négociation sur l'intelligence artificielle émerge lentement

Le Centre d'études de l'emploi et du travail (Cnam-CEET) s'est penché sur les accords d'entreprise qui traitent de l'intelligence artificielle (IA).  "Depuis 2017, un peu moins d’un accord sur mille fait référence à l’IA, note l'étude. Le caractère émergeant des systèmes d’IA et les difficultés de négocier sur les usages des technologies expliquent en partie cette faible occurrence dans les accords d’entreprise". Toutefois nuance le Cnam-CEET, "entre 2018 et 2023, la proportion d’accords d’entreprise signés qui évoquent l’IA a été multipliée par 2,5".

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Négociation sur l'assurance chômage : la ministre du travail ne souhaite pas qu'il y ait une lettre de cadrage

Dans une interview accordée à l'édition du week-end de Ouest France, la ministre du travail confirme qu'elle "souhaite redonner la main aux partenaires sociaux" en matière d'assurance chômage, précisant que l'accord de 2023 qui n'avait pas été agréé par le précédent gouvernement servira "de base de discussion".

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Le calendrier parlementaire de l'examen des lois de finances se précise

Le projet de loi de finances pour 2025 sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale à compter du 21 octobre.

L'on connait également les dates prévisionnelles de fin de l'examen des lois de finances au Sénat, soit le 26 novembre pour le vote solennel pour le PLFSS pour 2025 et un vote solennel programmé le 12 décembre pour le PLF pour 2025.

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Exonérations de cotisations patronales autour du Smic : les pistes du rapport Bozio Wasmer

Trouver le moyen de "désmicardiser" les salariés tout en préservant les effets des exonérations employeur sur l'emploi, tel était l'objectif confié il y a un an par Elisabeth Borne, à l'issue de la conférence sociale, aux deux économistes Etienne Wasmer et Antoine Bozio. Leur rapport rendu jeudi 3 octobre présente plusieurs pistes de réflexion, à commencer par un lissage de la courbe des exonérations.

Les exonérations de cotisations patronales autour du Smic ont une longue histoire. Leur première vague date exactement de 1993. A l'époque, le gouvernement d'Edouard Balladur veut réduire le chômage des Français peu qualifiés en réduisant le coût du travail au voisinage du Smic. Cette politique s'est développée pendant les décennies suivantes qui ont vu fleurir des vagues successives de nouveaux dispositifs.

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Les salariés aidants, le grand défi de demain des RH et partenaires sociaux ?

Ils sont environ cinq millions, ils ont en moyenne 42 ans, et ils consacrent 8,6 heures par semaine à l’aide d’un proche en perte d’autonomie : ce sont les salariés aidants. La dernière étude Ocirp/Viavoice qui donne ces chiffres pointe pourtant un « tabou des entreprises » à leur égard, qui « peinent à trouver des solutions ».

La 15e journée nationale des aidants s’est tenue hier. A cette occasion, la 4e édition de l'étude de l’Observatoire Ocirp (Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance), en partenariat avec Viavoice sur les salariés aidants a été présentée jeudi. Labellisation "salariés aidants" pour les entreprises vertueuses, inscription du soutien aux aidants dans les critères de la RSE, appel à la création d’une plateforme d’information et d’orientation personnalisée sur les droits et services disponibles, plusieurs pistes ont été évoquées pour mieux prendre en compte ces salariés.