ActuEL RH

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Contrat de travail

Smic, retraite, emploi des seniors, apprentissage : Michel Barnier dévoile sa feuille de route

02/10/2024
Lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, le premier ministre, Michel Barnier, a détaillé sa méthode et son programme social. Parmi les mesures emblématiques, la revalorisation du Smic "de 2 % dès le 1er novembre par anticipation de la date du 1er janvier".

C’est dans une ambiance chahutée que le Premier ministre a tenu, hier après-midi, son discours de politique générale devant un hémicycle sans majorité. Un exercice d’équilibriste alors que la gauche prévoit de déposer une motion de censure. Pour préparer sa feuille de route, il avait reçu la semaine dernière les organisations patronales et syndicales.

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Charges sociales

L'attribution de tarifs préférentiels aux salariés bénéficie-t-elle d'exonérations de cotisations sociales ?

04/10/2024
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quelles sont les règles applicables aux réductions tarifaires accordées aux salariés par leur entreprise ?

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Formation

Six alternants sur 10 n’auraient pas poursuivi leurs études sans cette voie de formation

02/10/2024

Selon le baromètre 2024 du Groupe Igensia Education (ex-groupe IGS), réalisé par Angie/Opinion Data Intelligence auprès d’un échantillon de plus de 1 500 répondants, et présenté hier, l’alternance est opportunité "unique" : 60 % des alternants sondés déclarent qu’ils n’auraient pas poursuivi leurs études sans cette voie de formation. Et 53 % d’entre eux avouent même qu’elle les a sauvés de l’échec scolaire.

En outre, l’alternance devient une passerelle vers des études longues : 37 % des alternants préparent un Bac+2, 33 % un Bac+3 ou Bac+4 et 30 % un Bac+5.

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Contrat de travail

Une offre de reclassement préalable n'est pas ferme si un entretien de recrutement est prévu

08/10/2024
Des offres de reclassement adressées aux salariés menacés de licenciement économique précisant qu'en cas d'intérêt pour l'un des postes proposés, un entretien sera organisé avec une personne dédiée pour s'assurer de la compatibilité de leurs capacités avec l'emploi proposé ne sont pas fermes, et donc pas valables.

Pour être valable, une offre de reclassement préalable au licenciement économique doit être ferme. Elle ne peut pas porter sur un poste à créer et mal défini (arrêt du 23 juin 1998), ni être assortie d’une période probatoire ou d’une période d’adaptation, sans garantie d’attribution du poste au salarié menacé de licenciement (en ce sens, à propos du plan de reclassement prévu par un plan de sauvegarde de l’emploi,

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Représentation du personnel

Revendiquer une sensibilité politique ne prive pas un syndicat de sa qualité

09/10/2024
La communauté d'idées avec un mouvement ou la sensibilité politique revendiquée par un syndicat ne saurait le priver de la qualité de syndicat dès lors qu'il agit dans l'intérêt qu'il considère être celui des salariés, précise la Cour de cassation dans un arrêt publié du 25 septembre 2024.

Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l’étude et la défense de droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des personnes mentionnées dans leurs statuts (article L.2131-1 du code du travail).

En cas de contestation de la licéité de l’objet d’un syndicat, il appartient au juge de rechercher si le syndicat poursuit dans son action un objectif illicite.

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Durée du travail et rémunération

Partage de la valeur : une année record pour les salariés des 120 premiers groupes français cotés

02/10/2024

Le baromètre réalisé par Eres, société de conseil et de gestion en épargne salariale et épargne retraite, révèle que le montant des primes de partage de profit (participation, intéressement et abondement) versées aux salariés des grands groupes cotés du SBF 120 est en hausse de 16 % en 2023 par rapport à 2022, selon un communiqué publié hier.

Chronique
Contrôles et contentieux

Réforme de la procédure d’appel : le décret est entré en vigueur le 1er septembre 2024

03/10/2024
Dans cette chronique, Diane Buisson, avocate associée au sein du cabinet d'avocats Redlink, décrypte la nouvelle procédure d'appel qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2024.

Le décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant sur la simplification de la procédure d’appel est entrée en vigueur le 1er septembre dernier et a fait l’objet de la publication d’une circulaire le 2 juillet 2024.

Diane Buisson
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Contrôles et contentieux

Les avocats enquêteurs en droit social se positionnent sur les enquêtes RH

02/10/2024
Lors d’un colloque qui s’est tenu à Paris le 25 septembre 2024, l’Association nationale des avocats enquêteurs en droit social a rappelé les atouts - déontologie, indépendance, impartialité - dont disposent les avocats enquêteurs pour conduire les enquêtes internes qui se développent dans les entreprises.

C’est peu dire que les enquêtes internes se développent. Les signalements pour harcèlement ou discrimination, qu’ils se déroulent sous l’égide ou non de la loi Sapin II/Waserman sur le lanceur d’alerte, sont de plus en plus courants. Face à de tels signalements/alertes, l’entreprise se doit de réagir et ne peut pas rester inactive.

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Représentation du personnel

Force Ouvrière évoque les CSE et les CSSCT avec Michel Barnier

01/10/2024

Hier, le secrétaire général de Force Ouvrière a fermé le bal des rencontres entre Michel Barnier et les syndicats. L'entretien "s'est plutôt bien passé". Frédéric Souillot a remis au Premier ministre un cahier revendicatif mis à jour mais qui n'a guère évolué "puisque depuis la conférence sociale, on n'a pas vu beaucoup de choses aboutir".

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Durée du travail et rémunération

Moins de 2 % des aidants déclarent bénéficier d’un aménagement du temps de travail

01/10/2024

Promenades, tâches administratives, courses alimentaires, visites médicales et démarches numériques… Les salariés aidants consacrent en moyenne 9,6 heures par semaine au soutien d’un proche familial, selon le club Landoy, un think tank crée à l'initiative du groupe Bayard qui réunit un collectif d’entreprises autour des questions liées aux transitions démographiques. Il s’agit essentiellement d’un soutien apporté aux parents (34 %), à un conjoint (15 %), à un enfant (15 %) ou à un enfant en bas-âge (11 %).