ActuEL RH

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Durée du travail et rémunération

Ne pas respecter les temps de pause et faire travailler un salarié durant un arrêt maladie lui cause automatiquement un préjudice

12/09/2024
L'employeur qui ne respecte pas les règles relatives aux temps de pause cause nécessairement un préjudice au salarié, qui n'a donc pas à le démontrer pour obtenir réparation. Il en va de même lorsqu'il le fait travailler - fût-ce brièvement - alors qu'il se trouve en arrêt maladie.

Depuis quelques années, la jurisprudence tend à relativiser la notion de préjudice causé au salarié du fait du manquement de l'employeur à certaines obligations. Là où ce préjudice était auparavant "automatiquement" établi du seul fait du manquement, la situation est aujourd'hui plus nuancée, la jurisprudence exigeant dans certains que le salarié démontre ce préjudice pour prétendre à réparation. 

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Emploi

La plateforme "Mon emploi en Île-de-France après les Jeux" a été ouverte lundi

11/09/2024

Pour assurer la réussite des Jeux olympiques et paralympiques, 181 000 emplois ont été mobilisés dans plusieurs secteurs d’activités tels que la sécurité privée, le tourisme ou la restauration, dont 82 % en Île-de France. A cette occasion, près de 30 000 demandeurs d’emploi ont pu acquérir un diplôme ou un titre professionnel. Comment valoriser cette expérience et les compétences acquises ?

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Durée du travail et rémunération

Selon trois représentants du personnel sur quatre le pouvoir d’achat des salariés baisse

11/09/2024

Les résultats de la dernière enquête menée par Syndex sur le partage de la valeur en entreprise sont parus mercredi dernier. On y apprend que si l’amélioration des rémunérations arrive bien en tête des négociations portant sur le sujet (76 %), devant l’intéressement (48 %), seul un quart des représentants du personnel interrogés indiquent une négociation sur la prime de partage de la valeur.

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Formation

Les pistes de l’Igas et de l’IGF pour réduire les dépenses de l’apprentissage et de la formation professionnelle

11/09/2024
Suppression de l’aide à l’apprentissage pour les niveaux 6 et 7, taxation des revenus des apprentis, meilleur ciblage du FNE-formation… La revue des dépenses, préparée par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF), laisse entrevoir 1,5 milliard d’euros d’économies potentielles.

C’est un nouveau coup dur pour le monde de la formation professionnelle. Dans le cadre de la revue des dépenses, transmise aux parlementaires, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF) identifient 1,5 milliard d’euros d’économies potentielles. Ce rapport daté de mars 2024 (mais mis en ligne le 4 septembre) a été commandité par l’ex-Première ministre Elisabeth Borne pour réduire les dépenses en matière d’apprentissage et de formation professionnelle.

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Absences et congés

Salariés protégés : panorama de jurisprudence (mars à juillet 2024)

11/09/2024
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois, par la Cour de cassation comme par le Conseil d'Etat, apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux salariés protégés. Tableau récapitulatif de jurisprudence.
La protection des représentants du personnel donne lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Certaines de ces solutions ne tranchent pas une incertitude ou n'élaborent une règle, mais rappellent le droit applicable, précisent certains cas particuliers ou encore fournissent des illustrations intéressantes. Nous vous présentons sous forme de tableau une sélection de ces arrêts des mois mars à juillet 2024.
 

 

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Santé et sécurité

Webinaire "Mobilités durables : comment les développer dans son organisation ?", le 17 septembre à 14h

10/09/2024

Le secteur des transports représente un tiers des émissions de gaz à effet de serre en France. Dans un contexte de transition écologique, il est urgent que les entreprises, les collectivités et les particuliers changent leurs habitudes de déplacement et se tournent vers des mobilités plus douces ou moins impactantes. En plus des bénéfices environnementaux, cela permet des améliorations au niveau de la santé mais aussi des gains financiers.

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Contrat de travail

Profession RH : les écarts salariaux entre les hommes et les femmes se réduisent un peu en 2024

11/09/2024
Selon le Guide des salaires 2024-2025, les rémunérations des femmes de la fonction RH restent à la traîne d’environ 26 % par rapport à celles de leurs collègues masculins cette année. L’écart était de 30 % l’an passé. Parmi les explications, un salaire variable très en retrait.

L’égalité salariale progresse à petits pas dans la fonction RH : tel est le principal résultat dévoilé par le Guide des salaires 2024/2025 (édité par les éditions du groupe Lefebvre-Sarrut) qui recueille les données des rémunérations effectivement pratiquées dans 121 fonctions (42 900 salariés, collectées entre janvier et mars 2024).

Dans le détail, l’écart se réduit par rapport aux deux précédentes années : il s’affiche aujourd’hui à 26 % en faveur des hommes, contre 30 % en 2023 et 2022. 

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Santé et sécurité

Prévention : des aides financières pour les entreprises pointées du doigt

10/09/2024
Il est toujours difficile de percevoir les effets réels des subventions données en matière de prévention mais l’argent distribué par les Carsat aux entreprises pourrait être mieux utilisé, estime l’Inspection des affaires sociales.

Effet d’aubaine, résultats incertains, secteurs prioritaires délaissés… Les aides financières distribuées par les Carsat aux entreprises ne sont pas forcément pertinentes. C’est ce qu’il ressort du rapport de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) sur l’évaluation de la COG (convention d’objectifs et de gestion) 2018-2022 de la branche AT-MP publié le 21 juin, à peine quelques jours avant la signature de la nouvelle, arrivée bien en retard.

Paroles de
Profession

"On part d'une page blanche. L’histoire est à écrire"

10/09/2024
En juillet dernier, le tribunal de commerce d'Orléans a retenu l’offre de reprise de la verrerie Duralex présentée par la Société coopérative de production (Scop), soutenue par 60 % des salariés et portée par la direction. Le témoignage de Maxime Nélia, DRH de Duralex.

Depuis le 1er août, les salariés sont actionnaires majoritaires de Duralex. Le tribunal de commerce d'Orléans a retenu l’offre de reprise présentée par la Société coopérative de production (Scop), qui a permis le maintien de tous les emplois. Combien d’entre eux ont intégré la Scop ?

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Contrat de travail

Reproches faits au salarié par écrit : quand s’agit-il d’une sanction disciplinaire ?

10/09/2024
Mise en garde, rappel à l’ordre, recadrage, avertissement, blâme. Autant de termes désignant un écrit par lequel l’employeur entend adresser des remarques ou reproches au salarié. Quels sont les critères permettant de qualifier un tel écrit de sanction ? Pense-bête afin de limiter les risques en cas de contentieux.
Les critères de définition d’une sanction disciplinaire

Le Code du travail qualifie de sanction disciplinaire toute mesure, autre que des observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par lui comme fautif, et de nature à affecter immédiatement ou non sa présence dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.