Créé dans le cadre de la loi du 14 avril 2023 sur la réforme des retraites, le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu), placé auprès de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP), de la Caisse nationale d’assurance maladie, se met progressivement en place.

Depuis lundi, les entreprises relevant du régime général ainsi que les travailleurs indépendants cotisant à l’assurance volontaire de la branche AT/MP, peuvent solliciter des subventions visant à participer :

Créé, en France, en octobre 2023, le fonds de solidarité du groupe Clariane (ex Korian) s’ouvre désormais aux autres pays dans lequel il opère : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni. Ce fonds permet d’accompagner les salariés confrontés à des difficultés personnelles.

Dans un communiqué publié hier, le syndicat des avocats d'entreprise en droit social, AvoSial, se félicite de l’amendement déposé par le gouvernement en vue de compléter le projet de loi d'adaptation du droit national au droit de l'Union européenne, en matière d’acquisition de congés payés durant un arrêt maladie.

A la suite de l'avis rendu par le Conseil d'Etat sur l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie, un amendement du gouvernement est discuté aujourd'hui en première séance publique à l'Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (voir notre article dans l'édition du jour).

La loi Santé au travail du 2 août 2021 a étendu les missions des services de prévention et de santé au travail (SPST), en ajoutant notamment qu’ils "participent à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dont des campagnes de vaccination". Alors quel est le rôle exact de ces services en matière de vaccination ?