Lorsque des salariés d'employeurs situés à l'étranger sont détachés en France sur des chantiers BTP, ils doivent leur être remis un document d'informations sur la réglementation française applicable en droit du travail et sur les modalités selon lesquelles le salarié détaché peut faire valoir ses droits (articles L8291-1 et R. 8294-8 du code du travail).
Remis la semaine dernière au président de la République, le rapport de la commission sur l'intelligence artificielle (IA) s'avère assez optimiste sur les effets de l'IA en matière de croissance et d'emploi.
En 2022, 134 375 inaptitudes ont été prononcées par les médecins du travail dans les services de prévention et de santé au travail (SPST interentreprises et SPST autonomes), dont 130 753 dans les SPSTI, indique la direction générale du travail (DGT) dans son enquête sur l’activité des services de prévention et de santé au travail (SPST) en 2022 publiée en février 2024.
Lundi 18 mars, les députés ont adopté sans le modifier l'amendement proposé par le gouvernement sur le projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne (voir ci-dessous), visant à mettre le Code du travail en conformité avec le droit européen sur la question des droits à congés payés acquis durant les périodes d’arrêt maladie (55 voix pour, 22 contre).
La Fédération Syntec (qui représente les secteurs du numérique, de l’ingénierie, du conseil et de l’événementiel) vient de signer, avec la CFTC, la CFDT, la CFE-CGC et FO, un accord de branche dédié à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Concrètement, il généralise la formation à tous les managers sur ce type de phénomènes. Celle-çi est prise en charge par la branche.
Malgré leur échec de fin février et le peu de probabilité de rouvrir le sujet avant les élections européennes, les États membres de l'Union européenne se sont finalement accordés sur le projet de directive relatif au devoir de vigilance. Cette négociation a cependant abouti au prix d'une nouvelle restriction du texte qui ne s'appliquera qu'aux entreprises d'au moins 1 000 salariés et réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 450 millions d'euros.
Dans un arrêt du 6 mars 2024, la Cour de cassation affirmait que l’accord collectif portant reconnaissance d’une UES (Unité économique et sociale) ne constitue ni un accord interentreprises permettant la mise en place d’un CSE interentreprises spécifique, ni un accord interentreprises permettant de définir les garanties sociales des salariés de ces entreprises (voir notre article).
38 pages, trois chapitres et de nombreux sous-chapitres: l’avant-projet d’accord national interprofessionnel en faveur de "l’anticipation et de l’accompagnement des transformations du travail et de l’emploi", transmis, lundi, par les organisations patronales aux organisations syndicales, en vue de la séance de négociation d’aujourd’hui, balaie plusieurs thèmes cruciaux : les mesures ciblées pour la troisième partie de carrière, la prévention de l’usure professionnelle, les transitions et reconversions professionnelles, leurs financements, l’accompagnement des parcours professionnels tout au
Le Cercle RH organise une matinée thématique sur le thème : "la RS(E) des entreprises, focus environnement".
La matinée sera animée par Dominique Le Roux, directeur de la rédaction sociale Lefebvre Dalloz, Gwladys Beauchet, avocate associée DS Avocats et Béatrice Pola, avocate associée DS Avocats.
Les cinq numéros un des principaux syndicats(*) ont diffusé dans le quotidien Le Monde, lundi 18 mars, une tribune commune contre la réforme de l'assurance chômage annoncée par Bruno Le Maire. Dénonçant "une stigmatisation populiste des chômeurs" et rappelant qu'une nouvelle réforme serait la cinquième depuis 2017, ils pointent "qu'aucune d'entre elles n'a pu faire l'objet d'évaluations sérieuses".