Comme chaque année, la séance d’avril du Conseil d'orientations des retraites (COR), qui s’est tenue jeudi dernier, a été consacrée à la préparation de son rapport annuel à paraître en juin.
L'octroi des activités sociales et culturelles (ASC) est décidé par le CSE, lequel en a le monopole de gestion. Une règle importante, pas toujours facile à appréhender, s'impose toutefois : l'ASC doit bénéficier à l'ensemble du personnel, ne pas être discriminatoire, le CSE pouvant seulement moduler les prestations en fonction de critères sociaux, objectifs, prédéterminés et connus de tous.
Le cabinet Plein Sens est un cabinet de conseil et bureau d’études spécialiste des relations et des organisations du travail. Il vient de signer en son sein un accord sur l'égalité professionnelle. L'occcasion de procéder à un décryptage des conditions préalables à la signature d'un tel accord.
Les heures supplémentaires donnant lieu ou ouvrant droit à un repos compensateur équivalent, c’est-à-dire correspondant au paiement de l'heure et de sa majoration, ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (articles L.3121-30 du code du travail ; article L.. 3121-25 au moment des faits).
Il en résulte que seules les heures supplémentaires qui ont effectivement été intégralement compensées par la prise d'un repos compensateur équivalent ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires.
Organisame paritaire de gestion de l'assurance chômage, l'Unédic a publié son nouveau rapport d'activité 2023.
Une Chaire "Inclusion au travail et management" vient d’être créée au laboratoire Vallorem (Val de Loire Recherche en Management) de l’IAE Tours Val de Loire. Ce programme sur trois ans "vise à comprendre la façon dont les organisations accueillent et incluent les salariés souffrant d’affections longue durée ou de maladies chroniques".
Les objectifs de cette Chaire sont de développer des activités de recherche et pédagogiques pour mieux former les acteurs RH, les managers et les futurs diplômés sur cette thématique puis de diffuser les résultats au plus grand nombre.
Lors de la négociation sur les retraites complémentaires à l'automne dernier, les partenaires sociaux ont acté la fin du coefficient de solidarité. Une suppression en deux temps :
Marquée par l’important revirement de jurisprudence du 22 décembre 2023, le régime probatoire en matière civile a connu une évolution majeure, en ce qu’il est désormais possible pour le justiciable d’emporter la conviction du juge sur la base d’une preuve obtenue de manière illicite ou déloyale.
Il existe une règle en vertu de laquelle un CSE ne peut valablement délibérer que sur les questions régulièrement inscrites à l’ordre du jour ou ayant un lien avec l’un des points de l’ordre du jour.