La procédure applicable par l'employeur lorsqu'un salarié en CDD ou en contrat de mission refuse un poste en CDI qui lui est proposé est entrée en vigueur ce 1er janvier. Toutefois, plusieurs éléments manquent encore pour finaliser le dispositif. 

D'une part, l'arrêté qui doit préciser les modalités de l'information de l'opérateur France Travail par l'employeur réalisée par voie dématérialisée. Selon le ministère du travail, cet arrêté devrait être publié très prochainement et sera "rétroactif au 1er janvier".

Dans un communiqué publié le 2 janvier, le site Ameli rappelle qu'il est possible depuis le 1er janvier 2024, en cas d’interruption spontanée de grossesse, de bénéficier d’un arrêt de travail pour maladie sans application du délai de carence. L’indemnisation de l’Assurance maladie intervient donc dès le premier jour d’arrêt.

Le Guide des Salaires (publié par les Editions Législatives) permet aux entreprises de piloter leur politique salariale et d’évaluer ses salaires par rapport au marché.

Chaque année, le Guide des Salaires répertorie plus de 58 000 données salariales pour 121 fonctions, cadres et non-cadres, dans 17 secteurs d’activité. Il diffuse des résultats précis et comparés sur les rémunérations en France.

Un arrêté du 27 décembre 2023 actualise la liste des entreprises adaptées pouvant recourir au CDD tremplin.

Rappelons que le CDD tremplin a pour vocation de permettre à des personnes handicapées de bénéficier d'un parcours de remise à l'emploi, de qualification et de construction d'un parcours l'amenant à retrouver un emploi dans une entreprise autre qu'une entreprise adaptée.

Publié au Journal officiel du 31 décembre, le décret du 28 décembre 2023 marque une "nouvelle étape vers plus de qualité de la formation", selon le ministère en charge de l’enseignement et de la formation professionnelle. En clair, ces dispositions réglementaires visent à renforcer les procédures d’accréditation et d’audit de la certification Qualiopi.

Les élections professionnelles dans les TPE se dérouleront du 25 novembre au 9 décembre 2024.

Un décret du 27 décembre 2023 fixe les modalités relatives au contenu et au dépôt de la convention de mise en situation en milieu professionnel. 

Un arrêté du 21 décembre 2023 agrée les organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R.4544-11 du code du travail.