ActuEL RH

A la une (brève)
Formation

Répartition du solde de la taxe d'apprentissage non fléché : un décret en fixera les bénéficiaires

28/12/2023

Dans un communiqué publié hier, le ministère du travail indique que la campagne 2023 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est terminée.

► Rappelons que les Urssaf ont collecté cette année, pour la première fois, le solde de la taxe d'apprentissage due au titre de l'année 2022, via la nouvelle plateforme SOLTéA. Ces nouvelles modalités de paiement ont entraîné une modification du processus de répartition du solde de la taxe d’apprentissage. 

A la une (brève)
Absences et congés

Congés payés et maladie : une nouvelle condamnation devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence

28/12/2023

Les cours d'appel continuent de mettre en application les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, comme l'illustre ce nouvel arrêt du 1er décembre 2023 rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (en pièce jointe). 

Dans cette affaire, un salarié déclare inapte réclame - notamment - des rappels d'indemnités de congés payés à son ancien employeur placé en liquidation judiciaire.

A la une (brève)
Durée du travail et rémunération

L'impossibilité de contester le calcul du bénéfice net servant de base de calcul de la réserve spéciale de participation certifié par un commissaire aux comptes sur la sellette ?

28/12/2023

Jeudi 14 décembre 2023, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France dans une affaire mettant en cause l'impartialité de la Cour de cassation dans une décision concernant un groupe avec lequel certains magistrats entretenaient une activité professionnelle.

Le coeur de l'affaire concerne le non versement de la participation aux salariés français du groupe, en raison d'un endettement de la filiale française à l'égard de la maison-mère, un endettement qui annulait les résultats de la filiale française.

A la une
Protection sociale

LFSS pour 2024 : ce qui change pour les services RH

28/12/2023
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 du 26 décembre 2024 a été publiée hier au Journal officiel après que le Conseil constitutionnel ait rendu sa décision le 21 décembre. Nous récapitulons les mesures qui intéressent les services RH dans un tableau synthétique.

Dans notre édition du 15 décembre 2023, nous avons présenté en détail les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. La loi du 26 décembre 2023 a été publiée hier au Journal officiel.

Chronique
Santé et sécurité

Dématérialisation du DUERP : "une réforme trop ambitieuse sans doute aveuglée par le mirage de la solution technologique"

03/01/2024
L'obligation pour les entreprises de procéder au dépôt dématérialisé des versions successives du DUERP en vue d'une conservation pendant 40 ans constituait une évolution majeure depuis la création du document unique. Sur ce point, la réforme issue de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est en passe d'être enterrée. Explications de Sébastien Millet, avocat associé au sein du cabinet Ellipse Avocats.
Bref retour en arrière sur la genèse de cette obligation
SébastienMillet
A la une (brève)
Durée du travail et rémunération

Le groupe d'experts sur le Smic déconseille tout coup de pouce supplémentaire sur le Smic

27/12/2023

Le rapport 2023 du groupe d'experts sur le Smic a été publié hier. 

Comme nous l'avons déjà annoncé, le Smic augmentera à partir du 1er janvier prochain et sera fixé à 1 766,92 euros, mais seulement en application des règles légales. Pas de coup de pouce supplémentaire donc. 

A la une
Paie

Paie : ce qui change au 1er janvier 2024

04/01/2024
Smic, activité partielle, saisie sur salaire, réduction Fillon, plafond de la sécurité sociale, frais de transport, AT-MP..., Nous récapitulons les changements pour les services paie à compter du 1er janvier 2024.
Activité partielle et APLD 

Un décret du 27 décembre 2023 relève à 8,30 euros le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur à compter du 1er janvier 2024 et à 9,22 euros le taux horaire minimum de l'allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l'activité partielle de longue durée (APLD) au titre des heures chômées à compter du 1er janvier 2024.

Chronique
Emploi

Condamnation de La Poste pour violation de son devoir de vigilance : quelle grille de lecture pour le juge ?

05/01/2024
Dans cette chronique, Jacques Perotto, avocat associé en droit social au cabinet Alerion, revient sur le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 5 décembre 2023 qui a condamné le groupe La Poste pour non-respect de son devoir de vigilance.

Première décision rendue le 5 décembre dernier en matière d’obligation de vigilance sur le fondement des articles L.225-102-4 et L.225-102-5 du code de commerce, ce jugement était très attendu.

Tout d’abord parce qu’il s’agit de la Poste pour ses activités en tant qu’opérateur de services postaux notamment et recourant de manière récurrente à des sous-traitants.

Jacques Perotto
A la une (brève)
Emploi

Territoires zéro chômeur de longue durée : en 2024, le montant de la participation de l'État est maintenu à 95 % du Smic horaire brut

27/12/2023

Pour résorber le chômage, l'expérimentation dite "territoires zéro chômeur de longue durée" (TZCLD) a été mise en place en 2016. Ce dispositif prend la forme d’une aide versée à certaines entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire pour l’embauche de chômeurs de longue durée en CDI, à condition que ces entreprises soient à jour du paiement des cotisations et contributions sociales dues pour leurs salariés.