A la suite des réclamations contre la France présentées entre mars 2018 et mai 2019 par plusieurs syndicats et des rapports qui lui ont été transmis par le Comité européen des droits sociaux (CEDS), le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté une recommandation à destination de l'État français relative au barème Macron que les juges nationaux sont contraints d'appliquer, depuis septembre 2017, pour fixer le montant de l'indemnisation à accorder aux salariés victimes d'un l

Présenté hier en Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS) développe des mesures intéressant les RH, guidées, pour l’essentiel, par la volonté de redresser les comptes sociaux dont le déficit va s’aggraver en 2024 à 11,2 milliards d'euros. Zoom sur les principaux changements attendus, avant le dépôt du texte à l’Assemblée nationale au plus tard le 15 octobre.

En l’absence d’accord entre les signataires, la réserve spéciale de la participation se répartit entre les bénéficiaires proportionnellement aux salaires perçus, dans la limite de trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Cependant, par accord, la répartition de cette réserve peut (article L.3324-5 du code du travail) :

C’est désormais une évidence, environnement et transition écologique figurent parmi les principales préoccupations des salariés, ce qui pose de nouveaux défis pour tous les acteurs de l’entreprise comme cela a été évoqué lors de l’Université de l’ANDRH en juin dernier.