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L'intersyndicale appelle à la mobilisation le 13 octobre

L'intersyndicale (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa et organisations de jeunesse) appelle à la mobilisation le vendredi 13 octobre.

Mouvements

Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale

La députée Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance, Nord) a été élue, hier, présidente de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Elle remplace Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes handicapées depuis juillet dernier.

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Un bilan "mitigé" en matière d’égalité professionnelle, selon la Cour des comptes

La Cour des comptes reste réservée sur la politique d’égalité professionnelle en entreprise. Selon un rapport publié le 14 septembre, elle constate qu’en dépit de la hausse d’accords ou de plans d’actions (3 233 en 2021, contre 2 142 en 2020), "l’égalité professionnelle n’est pas une priorité", en n’arrivant qu’en cinquième place dans les accords et avenants signés en 2021. De plus, l’obligation légale est davantage perçue "comme une contrainte que comme un levier d’action, la qualité des documents produits [étant] variable tout comme les mesures proposées".

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"Avec cet accord, notre objectif est de répondre aux enjeux sociétaux et de tenir des engagements parmi les plus avancés sur ces sujets"

Safran a conclu un accord sur la parentalité et accorde de nouveaux droits. A la clef, le maintien du salaire à 100 % durant toute la durée des congés de maternité, de second parent et d’adoption ; la garantie d’une augmentation individuelle moyenne pendant les congés de maternité et parentaux ou encore le passage à 80 % payé 100 % dès le cinquième mois de grossesse.

Après l’accord sur travailleurs expérimentés conclu en avril, Safran met le cap sur la parentalité au travail. La direction de l’équipementier aéronautique a signé, le 26 juillet, avec l’ensemble des organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CGT FO), un accord visant à donner "un cadre de bienveillance".  Et c’est une première pour le groupe.

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Près de 25 500 cadres occupent un emploi "vert"

Selon une étude de l’Apec, publiée hier, près de 25 500 cadres du secteur privé exercent déjà un métier a finalité environnementale, également appelé "métier vert", ce qui représente une "part marginale" de la population cadre. Mais les offres d’emploi pour ces profils continuent d’augmenter, avec une progression de 48 % entre 2019 et 2022. Les métiers de l’énergie sont les plus concernés par cette hausse.

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Congés payés : une salve d'arrêts du 13 septembre fixe de nouvelles règles

Plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre mettent en conformité le droit français avec le droit européen concernant la prise en compte de la suspension du contrat pour maladie ou accident du travail sur les droits à congés et précise les règles de prescription. Explications.

La Cour de cassation, dans quatre arrêts rendus le 13 septembre, opère un revirement de jurisprudence concernant l'incidence des arrêts de travail pour maladie ou pour accident du travail sur l'acquisition des droits à congé et précise les règles permettant de fixer le point de départ du délai de prescription applicable à une demande d'indemnité compensatrice de congés. Par ces arrêts, la Cour de cassation, explique-t-elle dans un communiqué, entend "garantir une meilleure effectivité des droits des salariés à leur congé payé".

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L’UES Orange business services se dote d’un accord visant à encadrer les parcours des porteurs de mandats

La direction de l’UES Orange business services a conclu, le 8 août, avec la CFDT et la CFE-CGC (à l’exception de la CGT) un accord relatif à la carrière des porteurs de mandat afin de permettre une "meilleure conciliatiion" entre l'engagement des élus et leur activité professionnelle. Quatre catégories ont été définies : la catégorie A (porteurs consacrant 30 % ou moins de leur temps de travail à leur mandat) ; la catégorie B (entre 30 % et 60 %) ; la catégorie C (entre 60 % et 90 %) et la catégorie D (plus de 90 %).

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Apprentissage: Les Acteurs de la compétence s’alarment de la baisse des niveaux de prise en charge des coûts contrats

Dans un communiqué publié vendredi, les Acteurs de la compétence, ex-fédération de la formation professionnelle, s’inquiète des nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, officialisés par le décret du 6 septembre dernier. "Le gouvernement met en danger l’avenir de l’apprentissage par une politique indéchiffrable de financement à la baisse.

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Les employeurs méconnaissent les actions des services de prévention et de santé au travail

Selon la sixième édition de l’enquête annuelle de l’ACMS, le plus grand service de prévention et de santé au travail interentreprises (50 000 adhérents dans Paris et sa couronne), publiée vendredi, un grand nombre d’employeurs méconnaissent voire ignorent les services faisant partie de l’offre "socle" des SPSTI (suivi individuel de l’état de santé des salariés, actions de prévention sur les milieux de travail, service social de prévention de la désinsertion professionnelle…).

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Force Ouvrière contre Pascal Pavageau : un procès pour l'honneur syndical

Pascal Pavageau, Cécile Potters et Judith Braesch ont comparu devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal de Paris mercredi 13 septembre. Pendant plus de six heures d’audience, les juges ont interrogé les trois coaccusés afin de déterminer qui a donné les instructions, qui a créé le fichier et transmis ces données sensibles par mail. Si tous se défendent d’intentions malveillantes et s’appuient sur leur ignorance de la loi, leur culpabilité ne fait pourtant pas de doute aux yeux de la procureure.

Secrétaire général de Force Ouvrière d’avril à octobre 2018, Pascal Pavageau, sa directrice de cabinet Cécile Potters et sa cheffe de cabinet Judith Braesch, sont accusés d’avoir créé et transmis un fichier illégal de données sensibles, contenant des informations d’ordre privé relatives à 127 cadres, responsables de fédérations ou d’unions départementales, informations liées au caractère des personnes, à leur orientation sexuelle et politique ou à leur attitude