ActuEL RH

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Dispense d'affiliation d'un salarié déjà couvert par le régime santé de son conjoint : nouvelles précisions jurisprudentielles

La dispense d'affiliation au régime complémentaire santé collectif et obligatoire mis en place dans l'entreprise du salarié n'est pas subordonnée à la justification qu'il bénéficie en qualité d'ayant droit à titre obligatoire de la couverture collective et obligatoire de son conjoint.
Rappels

Des dispenses d'adhésion au régime de prévoyance collectif et obligatoire mis en place dans l'entreprise sont admises sans remettre en cause l'exonération des contributions patronales finançant le régime. Parmi ces dispenses figurent celle accordée au salarié déjà couvert, en qualité d'ayant droit, par le régime complémentaire santé obligatoire et collectif de son conjoint, concubin ou partenaire pacsé.

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Les instituts de prévoyance font face à une "dérive structurelle" des arrêts de travail

Avec un million de salariés supplémentaire par rapport à 2021, les institutions de prévoyance couvrent, en 2022, 14 millions de salariés à travers 2 millions d’entreprises, soit environ un salarié français sur deux, selon un bilan présenté, le 15 mai, par le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP).

Mouvements

Gilles Lafon réélu président de Prism’emploi

À l’occasion de l’assemblée générale de Prism’emploi, la fédération patronale du travail temporaire, le 14 juin, Gilles Lafon a été réélu président du conseil d’administration pour la 10e année consécutive.

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Pro-A : extension de deux avenants dans la télédiffusion

Deux avenants relatifs à la Pro-A conclus dans le cadre de la convention collective de la télédiffusion sont étendus par un arrêté du 30 mai 2023. Il s’agit des avenants n° 3 du 2 juin 2022 et de l’avenant n° 4 du 5 septembre 2022.

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Partage de la valeur : des tensions entre les signataires de l'ANI

Eric Chevée, vice-président aux affaires sociales de la CPME, a adressé hier un courrier à Luc Mathieu, secrétaire national de la CFDT en charge des politiques économiques, de l’épargne salariale, des politiques de rémunération et pouvoir d'achat, à la suite de la lecture des amendements que la CFDT propose dans le cadre de l'examen du projet de loi transposant l'ANI sur le partage de la valeur à l'Assemblée nationale.

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Le trajet entre le poste de sécurité et la pointeuse constitue du temps de travail effectif

Dans cette affaire jugée le 7 juin 2023, un slaairé demandait un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires. Le salarié estimait que le temps de déplacement de 15 minutes entre le poste de sécurité à l'entrée du site de la centrale nucléaire et les bureaux où se trouvaient les pointeuses, devait être considéré comme du temps de travail effectif.

Dans un premier temps, la cour d'appel avait rejeté sa demande insistant sur deux points : 

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L'évolution des accidents du travail en France

Comment expliquer la hausse des accidents de travail mortels en France de 2018 à 2019 ? Une publication de la sécurité sociale, qui dresse une évolution sur la durée des accidents du travail et des maladies professionnelles dans notre pays, évoque une meilleure reconnaissance des cas de malaise au travail.

Dans la mine d'informations sur les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) que publie sur son site la sécurité sociale en complément du rapport d'évaluation des politiques de sécurité sociale d'AT-MP (*), on trouve ce constat, déjà évoqué dans ces colonnes, d'une augmentation de 2018 à 201

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Le Parlement européen demande un meilleur encadrement des stages

Les députés du Parlement européen demandent à la Commission de nouvelles règles pour "empêcher l’exploitation des stagiaires dans l’Union européenne" : 

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Vagues de chaleur : un plan national pour anticiper l'impact sur les travailleurs

Intensifier les contrôles de l’inspection du travail sur les obligations de l'employeur - ventilation, mise à disposition d'eau, etc -, prévoir des plans canicules pour certaines entreprises publiques et privées, ou encore réglementer certaines activités en fonction du risque incendie. Telles sont les pistes du premier plan d’anticipation des vagues de chaleur, présenté début juin par l'exécutif.

Jeudi 8 juin 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, a présenté le plan national de gestion des vagues de chaleur. Il a vocation à "prolonger le dispositif canicule" tout en y incluant les impacts non directement sanitaires tels que ceux sur les transports, l’énergie, l’agriculture, l’éducation, les sports, etc.