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Contrat de travail

Harcèlement moral : le salarié dont le licenciement a été annulé peut cumuler les dommages-intérêts

14/06/2023
Le salarié licencié victime de harcèlement moral peut cumuler l'indemnité pour licenciement nul et l'indemnité visant à réparer le préjudice qu'il a subi du fait du harcèlement.

Un salarié licencié saisit la juridiction prud’homale car il estime avoir été victime de faits de harcèlement moral de la part de son employeur. Il sollicite à ce titre :

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Formation

"La VAE inversée constitue une alternative très intéressante aux pénuries de compétences"

12/06/2023
David Rivoire, co-auteur du rapport sur la VAE remis, le 15 mars 2022, à Elisabeth Borne, alors ministre du travail, revient sur le lancement de l’expérimentation portant sur la "VAE inversée". L’objectif est de développer une nouvelle forme de validation des acquis de l’expérience via les actions de formations en situation de travail.

Le décret, publié au Journal officiel du 27 mai, en application de la loi du 21 décembre 2022, donne le coup d’envoi à une expérimentation sur la "VAE inversée" jusqu’au 28 février 2026.

Agenda
Contrat de travail

Matinée du Cercle RH : "Modes de rupture individuelle du contrat de travail : rappel des règles et examen des dernières évolutions en la matière"

12/06/2023

Le Cercle RH organise une matinée thématique sur le thème : "Modes de rupture individuelle du contrat de travail : rappel des règles et examen des dernières évolutions en la matière". 

La matinée sera animée par Dominique Le Roux, directeur de la rédaction Sociale Lefebvre Dalloz, et Béatrice Pola, avocate associée, Proskauer Rose LLP. 

Au cours de cette matinée, sera proposé un rappel des règles et un décryptage des  dernières évolutions légales et jurisprudentielles en matière de :

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Contrat de travail

Nullité du licenciement notifié après une demande de résiliation judiciaire : le salarié peut-il être réintégré ?

12/06/2023
Lorsqu’un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat et la nullité de son licenciement au cours d’une même instance, puis abandonne en cours d’instance la demande de résiliation judiciaire, le juge, qui constate la nullité du licenciement, doit examiner la demande de réintégration.
Pas de réintégration si le salarié a maintenu sa demande de résiliation judiciaire du contrat
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Contrat de travail

L’émoi suscité par la condamnation pour agression sexuelle d’un salarié justifie son licenciement

12/06/2023
L’émoi suscité par la réintégration d’un salarié condamné pour des faits d’agression sexuelle sur mineur peut justifier son licenciement pour trouble objectif au bon fonctionnement de l’entreprise, même si les faits relèvent de la vie privée de l’intéressé.

Le salarié a droit au respect de sa vie personnelle au sein de l’entreprise et en dehors de celle-ci.

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Santé et sécurité

Préjudice d’anxiété : l’indemnisation des salariés éligibles à l’ACAATA est de droit

09/06/2023
Dès lors qu’il a travaillé, dans les conditions de temps et d'emploi requises, dans une entreprise inscrite sur la liste ouvrant droit au bénéfice de l'ACAATA, le salarié peut obtenir l'indemnisation de son préjudice d'anxiété même s’il a introduit sa demande avant l’arrêté de classement.

Par un arrêt du 11 mai 2010, la Cour de cassation a reconnu que peuvent obtenir réparation d’un préjudice d’anxiété les salariés ayant travaillé, pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par a

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Santé et sécurité

Force ouvrière signe à son tour l'accord interprofessionnel sur la branche AT-MP

09/06/2023

Après la CFDT, la CGT et la CFTC, FO a décidé de signer également l'accond national interprofessionnel (ANI) sur la branche AT-MP (accidents du travail maladies professionnelles) de la sécurité sociale.

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Formation

Certification Qualiopi : les modalités d’audit sont précisées

09/06/2023

Un arrêté du 31 mai, paru au Journal officiel du 8 juin 2023, détaille les modalités d’intervention des certificateurs habilités à délivrer la certification Qualiopi aux prestataires de formation, trois ans après la délivrance des premiers sésames.

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Protection sociale

Retraites : l’examen de la proposition de loi d’abrogation tourne court

09/06/2023
L’examen de la proposition de loi visant l’abrogation de la réforme des retraites a tourné court, hier, à l’Assemblée nationale. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, ayant refusé les amendements réintégrant l’article 1er de ce texte visant l’abrogation de la réforme (un article non retenu par la commission des affaires sociales), le groupe politique Liot qui portait cette proposition de loi a finalement retiré son texte dans la matinée. "Nous n’allons pas nous ridiculiser à poursuivre ce débat.
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Formation

IA : les salariés souhaitent bénéficier d’une formation pour adapter leurs compétences

12/06/2023

L’irruption de l’intelligence artificielle dans le monde du travail suscite des inquiétudes chez les salariés. Selon une enquête dévoilée le 7 juin par le BCG (ex Boston consulting group), 41 % des Français se disent préoccupés par l’impact de l’IA sur leur emploi (contre 30 % en moyenne au niveau mondial). Sur les 18 pays sondés, la France se situe ainsi en deuxième position juste derrière les Pays-Bas (42 %).