Le gouvernement peaufine son plan salaire contre allégement de charges
Le 21 décembre, le gouvernement a soumis pour avis au Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) le futur dispositif de conditionnalité des allégements de charges sociales. Les deux ministres en charge du dossier ont remis à Marie-Claire Carrère-Gée (présidente du COE) une note expliquant le dispositif. Nous nous la sommes procurée.
L'objet est d'inciter les entreprises à négocier sur les salaires. Sinon, elles perdent le bénéfice des exonérations de cotisations patronales de sécuirité sociale.