Une instruction fiscale du 28 décembre fixe le montant de la taxe sur les salaires pour 2008. Elle confirme les montants que nous vous avions donnés.
ActuEL RH
A la une (brève)
Les heures sup ne peuvent pas être rémunérées en primes
04/01/2008
La rémunération des heures supplémentaires ne peut pas se faire sous la forme de primes. Le chauffeur d'une entreprise de transport réclamait, après sa démission, le paiement des heures supplémentaires. La cour d'appel avait déduit de ces sommes les primes de garde qu'il avait perçues. Ce qu'interdit la Cour de cassation.
A la une (brève)
Elections DP : validité d'une candidature déposée par le salarié
07/01/2008
Peu importe que la lettre présentant la candidature d'un salarié aux élections de délégués du personnel établie par un syndicat soit adressée à l'employeur par le salarié lui-même et pas par le syndicat. Cette candidature est tout de même valable.
Christine Lagarde a annoncé qu'au cours des 4 derniers trimestres, 312 000 emplois salariés ont été créés en France (contre 229 000 en 2006). Compte tenu des secteurs en croissance et des départs à la retraite, le ministre évalue les besoins de recrutement à 750 000 par an d'ici à 2015 .
Nous voilà prévenus : « 2008 sera une année dure et exigeante » a affirmé le Président de la république lors de la cérémonie des vœux au gouvernement. Même si le message semble s'adresser à ses ministres, on peut penser que chacun devra faire un effort…
A la une
L'exposition à des produits dangereux peut justifier le refus de travailler
07/01/2008
En cas d'exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction l'employeur doit soumettre les salariés à l'examen préalable du médecin du travail qui délivre une fiche d'aptitude. En cas de non-respect de cette procédure, le salarié peut quitter son poste. C'est ce que vient de décider la Cour de cassation pour la première fois le 18 décembre 2007.
La prévention des risques différés, c'est-à-dire l'exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (agents CMR), est l'une des priorités annoncées au cours de la conférence sociale tripartite sur les conditions de travail du 4 octobre dernier.
C'est dire si l'employeur doit être particulièrement vigilant lorsque l'activité de l'entreprise implique la manipulation de substances dangereuses et notamment d'agents CMR.
Modernisation du marché du travail, durée du travail, pénibilité, représentativité syndicale, réforme des retraites, de la formation professionnelle... Le président de la République impose en 2008 un train d'enfer sur les réformes sociales qu'il veut conduire ; il impose également un calendrier serré aux partenaires sociaux, sommés de s'entendre.
Sur le seul champ social, 2008 promet d'être bien remplie tant pour les deux ministres concernés (Xavier Bertrand et Christine Lagarde) que pour les partenaires sociaux.
Et la nouvelle année démarre sur les chapeaux de roues. Sur le seul mois de janvier, trois négociations paritaires se déroulent. Le 23 janvier, les sénateurs poursuivent l'examen du projet de loi permettant le rachat des jours de RTT.
Panorama des dossiers sociaux 2008.
Selon la Direction des études et des statistiques (DREES) des ministères du Travail et du Budget, 120 000 personnes ont bénéficié en 2006 d'un titre de séjour en France d'au moins un an. Près de la moitié viennent du Maghreb et plus du quart de l'Afrique (hors Maghreb). Selon l'étude, " de nouveaux courants migratoires apparaissent. L'immigration asiatique et notamment chinoise (5%) ou des pays européens hors espace économique européen s'accroît ". L'étude révèle que l'accès à l'emploi des nouveaux migrants est étroitement lié à la maîtrise du français et l'expérience professionnelle.
Le chèque santé d'un montant de 100 à 400 € est destiné à améliorer l'accès à une complémentaire santé pour les foyers les plus modestes. La complexité du dispositif actuel a freiné son utilisation. La procédure en sera désormais simplifiée ; la seule démarche de l'assuré sera d'envoyer le chèque à la complémentaire santé de son choix, assure le ministère de la Santé.
A la une
Abattement pour frais professionnel : l'assiette minimale est le Smic
03/01/2008
Dans une lettre adressée le 18 décembre 2007 à l'Acoss, le ministère de la Santé rappelle que l'assiette minimale de cotisation après abattement pour frais professionnels reste le Smic.
Courant 2007, plusieurs entreprises du BTP avaient attiré l'attention de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Elles se plaignaient d'une divergence d'interprétation sur l'assiette des cotisations en cas d'application de l'abattement de 10 % pour frais professionnels dont bénéficient les ouvriers de ce secteur.
Pour les entreprises, l'assiette minimale devait être le Smic, pour certaines Urssaf, il fallait retenir le salaire minimum conventionnel.