Un arrêté du 30 octobre (Journal Officiel du 10 novembre) fixe le plafond de la sécurité sociale (PSS) pour 2008. Il est de 2773 € par mois. Par conséquence, le plafond mensuel Unedic (4 PSS) passe à 11 092 €, le plafond Arrco (3 PSS) à 8 319 € et Agirc (8 PSS) à 22 184 €.
ActuEL RH
A la une
L'Acoss revient sur les heures supplémentaires mensualisées
13/11/2007
Pour les entreprises appliquant une durée collective du travail supérieure à 35 heures et mensualisant les heures supplémentaires, il est possible de prendre en compte le nombre mensualisé d'heures supplémentaires pour le montant des exonérations de la loi Tepa. Une circulaire Acoss explique le mode de calcul.
Selon la loi TEPA, seule la rémunération des heures supplémentaires réellement effectuées peut faire l'objet de déduction ou d'une réduction de cotisations sociales.
La circulaire ministérielle du 1er octobre 2007 a introduit pour les entreprises dont la durée collective hebdomadaire est supérieure à 35 heures une tolérance pour les exonérations liées aux heures supplémentaires. On parle alors d'heures supplémentaires mensualisées.
L'Acoss revient, dans une circulaire du 8 novembre, sur le mode de calcul de ces heures en cas d'absence du salarié ou jour férié.
Selon un sondage réalisé par ETDE (filiale électricité du groupe Bouygues) et le CSA, 77% des Français pensent que c'est aux entreprises de sensibiliser leurs collaborateurs au handicap. 76 % estiment même qu'elles n'accordent pas une place suffisante aux travailleurs handicapés. 91% enfin n'éprouveraient aucune appréhension à travailler avec une personne handicapée. Un message encourageant à l'occasion de la 11e semaine nationale pour l'emploi des handicapées qui démarre le 12 novembre.
Une clause de dédit formation n'est valable que si elle indique le coût réel de la formation pour l'employeur. Est nulle la clause qui se contente d'imposer au salarié, en cas de départ dans les 3 ans, le remboursement prorata temporis des frais de stages dont il a bénéficié, sans préciser leur montant.
Le 9 novembre, les partenaires sociaux sont entrés dans le vif de la négociation sur la modernisation du marché du travail. La délégation patronale (Medef, UPA, CGPME), pilotée par Cathy Kopp, a remis aux syndicats un avant-projet d'accord. Ce texte crée un nouveau contrat de projet et allonge la durée de la période d'essai.
" Nous sommes entrés dans le détail de la négociation point par point ", s'est félicitée le 9 novembre Cathy Kopp, la chef de file de la délégation patronale.
Un avant-projet de 16 articles a été remis aux syndicats. ll fixe le cadre des discussions. "Nous avons étudié les cinq premiers articles, a précisé Cathy Kopp. Le 16 novembre, nous avons bon espoir d'examiner les onze autres. Ensuite, compte tenu des remarques des syndicats, nous proposerons un nouveau projet d'accord".
" Le bilan chiffré du ministre Hortefeux ", titre Libération après la conférence de presse organisée hier par le ministre de l'Immigration. Six mois après sa prise de fonction, Brice Hortefeux a effectué un premier bilan. Il a notamment présenté le dispositif de la carte "compétences et talents".
La carte compétences talents
Cette carte de séjour " compétences et talents " est destinée aux étrangers dotés d'aptitudes jugées " utiles ", rapporte Libération.
Revue de presse
Sécurité sociale : le Sénat trouve de nouvelles ressources
09/11/2007
" Les comptes de la sécurité sociale se dégradent, constate La Tribune. Sur les neuf premiers mois de l'année, le déficit du régime général atteint 12 milliards d'euros (contre 8,6 en 2006).
A la une (brève)
Heures sup : 56 % des patrons prêts à utiliser le nouveau dispositif
09/11/2007
Selon un sondage CSA réalisé à la demande du ministère de l'Economie, 94% des chefs d'entreprises connaissent le nouveau dispositif en matière d'heures supplémentaires. 85% estiment qu'il va "plutôt dans le bon sens" . 56% ont l'intention de l'utiliser, 42% ne souhaitent pas en profiter.
A la une
Contrat de professionnalisation : exonérations maintenues pour les 45 ans et plus
09/11/2007
Le projet de loi de finances pour 2008 prévoyait de supprimer les exonérations de cotisations spécifiques attachées au contrat de professionnalisation. Plusieurs amendements avaient été déposés afin de les rétablir. Ils n'ont pas été adoptés. Seuls les contrats conclus avec des salariés de 45 ans et plus seront en partie exonérés de cotisations.
Le projet de loi de finances pour 2008 est examiné en première lecture par l'Assemblée nationale.
Les députés ont adopté le 7 novembre plusieurs amendements concernant le contrat de professionnalisation.
Les exonérations de cotisations sociales patronales, supprimées par le projet de loi, ne seront pas rétablies pour l'ensemble des contrats de professionnalisation comme le souhaitaient certains.
Mouvements
Patrick Légeron et Philippe Nasse, chargés d'une mission sur les risques psychosociaux
09/11/2007
Xavier Bertrand, ministre du Travail, a confié à Patrick Légeron, psychiatre et directeur de Stimulus (cabinet de conseil spécialisé dans ce domaine) et à Philippe Nasse, économiste, statisticien et vice-président du Conseil de la concurrence, une mission sur les risques psychosociaux dans l'entreprise. Ils sont chargés de décrire les principaux facteurs de stress liés au travail et de bâtir une liste d'indicateurs permettant d'identifier et de suivre ces risques.