ActuEL RH

Revue de presse

Heures sup : l'impatience grandit

"ll n'y aura pas de contrôle tatillon",  a fait savoir Christine Lagarde aux chefs d'entreprise à propos de la réforme des heures supplémentaires.

 

Une réforme compliquée

Mais, interroge Le figaro, "cette remarque lèvera-t-elle les inquiétudes qui parcourent bon nombre de chefs d'entreprises ? "  En cause notamment, la complexité de la réforme. Elle inspire à un éditorialiste du figaro ce titre : "heures sup riment avec math sup".

A la une

Les liens entre DIF et GPEC se resserrent

Le cabinet Circé Consultants a interrogé les négociateurs de branches ou d'entreprises pour savoir comment ils ont intégré la réforme de la formation de 2003. L'étude révèle une imbrication de plus en plus forte entre formation et GPEC. Et note que le DIF, dont la mise en oeuvre est conjointement décidée par le salarié et l'employeur, doit répondre aux besoins de l'entreprise.

La CFDT a confié au cabinet Circé le soin de procéder à l'évaluation de la prise en charge par les branches et les entreprises de la réforme de la formation professionnelle opérée par l'accord national interprofessionnel  (ANI) du 5 décembre 2003. Les conclusions du rapport permettent d'évaluer l'appropriation du DIF (droit individuel à la formation) par les entreprises et de reconsidérer sa place au sein de la politique de formation des entreprises.

 

Mouvements

Anne-France Lucas, DRH France de Conforama

Anne-France Lucas, 47 ans, rejoint Conforama en qualité de directeur des ressources humaines France. L'une de ses missions principales, précise l'entreprise, sera " d'attirer de nouveaux talents ". Depuis 2006, elle était DRH France d'Yves Saint Laurent Beauté.

A la une (brève)

Licenciement injustifié: remboursement à l'Assedic sous conditions

Pour pouvoir condamner un employeur à rembourser à l'Assedic les indemnités chômage perçues par une salariée injustement licenciée, encore faut-il que l'intéressée ait au moins deux ans d'ancienneté ou travaille dans une entreprise d'au moins 11 salariés, sinon l'article L.122-14-4 (qui impose ce remboursement) ne s'applique pas, rappelle la Cour de cassation.

Mouvements

Luc Fayet, DRH d'Adecco France

Luc Fayet, 47 ans, a été nommé directeur des ressources humaines d' Adecco France. A ce titre, il intègre le comité de direction du groupe de travail temporaire. Avant de rejoindre Adecco, Il avait créé en 2006 sa société de conseil en relations sociales et en développement RH. Auparavant, il fut DRH de Dell computer France puis de Schweppes France et Orangina Schweppes.

 

 

 

A la une

Le juge doit vérifier la validité des forfaits-jours

Seul le salarié soumis à une convention de forfait en jours peut percevoir l'indemnité destinée à sanctionner l'utilisation abusive de ce régime. Dans un arrêt du 31 octobre, la Cour de cassation impose pour la première fois au juge de vérifier au préalable la validité de la convention de forfait en jours, même si le salarié n'en fait pas la demande.

Pour la première fois, la Cour de cassation dans un arrêt du 31 octobre 2007 impose au juge de vérifier la validité d'une convention de forfait en jours même si aucune des parties n'en fait la demande. Le salarié qui, du fait de l'organisation de son travail, n'est pas susceptible de bénéficier du forfait-jours, ne peut pas percevoir l'indemnité destinée à sanctionner l'utilisation abusive de ce régime.

 

A la une (brève)

Délégué syndical : indiquer le lieu de la désignation

Le syndicat qui désigne un délégué syndical doit impérativement indiquer dans la lettre qu'il notifie à l'employeur le lieu de la désignation. Ce peut être soit l'unité économique et sociale, soit l'entreprise soit l'établissement. A défaut d'une telle mention, la désignation est nulle, rappelle la Cour de cassation.

A la une (brève)

Le travail indépendant bientôt encadré

Le ministre du Travail a confié à Jean-Christophe Sciberras, DRH des centres d'ingénierie de Renault en France et Paul-Henri Antonmattei, doyen de la faculté de droit de Montpellier, le soin de proposer un cadre sécurisé qui prenne en compte toutes les formes du travail indépendant. Les conclusions de la mission sont prévues pour avril 2008.

Revue de presse

Protection sociale: le Sénat s'attaque aux niches fiscales

Pour le Sénat, " la fiscalisation de la protection sociale est un mouvement inéluctable ". Dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (à partir du 12 novembre au Sénat), la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a présenté le 31 octobre 2007 un rapport sur le financement de la protection sociale.

Pour Les Echos, "le Sénat juge inévitable l'appel à de nouvelles ressources".

 

A la une

Ne pas adapter ses salariés est sévèrement sanctionné

L'entreprise qui n'a pas assuré l'adaptation de ses salariés à leur emploi leur cause un préjudice distinct qui doit être indemnisé. Pour la première fois, le 23 octobre 2007, la Cour de cassation sanctionne en tant que telle la méconnaissance du devoir d'adaptation, indépendamment de la sanction attachée au licenciement injustifié.

Dans un arrêt du 23 octobre, la Cour de cassation rappelle sévèrement à l'ordre les entreprises qui ne veillent pas au maintien de l'employabilité de leurs salariés. L'employeur qui n'assure pas aux salariés une formation suffisante leur permettant de s'adapter à leur emploi s'expose désormais à leur verser des dommages et intérêts pour le préjudice qui en résulte.