L’exercice est délicat et complexe : lorsque l’employeur reçoit des plaintes d’un ou de plusieurs collaborateurs dénonçant des situations de harcèlement, moral ou sexuel, au sein de l’entreprise, il a l’obligation de mener une enquête préalable afin d’établir la matérialité, la preuve et la gravité des faits énoncés. Sans quoi sa responsabilité civile et pénale peut être engagée.

L'action judiciaire relative à la demande de transfert de jours RTT sur un Perco est-elle soumise à l'article L.

Les négociations annuelles obligatoires annuelles (NAO) s'annoncent plutôt décevantes en 2025 : les budgets d’augmentation devraient osciller entre 1,5 % et 2 %, contre 3% à 3,5 % l’an passé, selon l’enquête de rémunération du cabinet de recrutement Pagegroup, publiée le 12 septembre. Le cabinet a passé au crible, 850 métiers dans 25 secteurs d'activité.

"Le marché revient à une forme de normalité", résume ainsi Laurent Blanchard, directeur général du cabinet.

"Le fonctionnement du C2P n’est pas satisfaisant et présente d’importants points de faiblesse", tacle l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) dans un rapport sur l’évaluation de la COG (convention d’objectifs et de gestion) 2018-2022 de la branche AT-MP publié le 21 juin dernier.

La représentation du personnel est un sujet qui donne lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Certaines de ces décisions ne tranchent pas une incertitude ou n'élaborent pas une règle, mais rappellent le droit applicable, précisent certains cas particuliers ou encore fournissent des illustrations intéressantes. Nous vous présentons sous forme de tableau une sélection de ces arrêts des mois d'avril 2023 à juillet 2024 concernant le CSE, de sa mise en place à son fonctionnement, en passant par ses attributions.

En ces temps de rentrée scolaire nous faisons un point sur certaines interrogations qui peuvent naître chez les employeurs lorsqu’ils décident d’embaucher des apprentis. Ce petit panorama n’a toutefois pas vocation à être exhaustif.

Qui peut être maître d’apprentissage ? Une personne extérieure à l’entreprise peut-elle le devenir ?

En l'espèce, des salariés engagés chez Enedis (ex EDF-GDF), ayant fait valoir leur droit à la retraite demandent des dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de délivrance de l'attestation d'exposition à l'amiante et de l'attestation d'exposition aux produits cancérogènes.