ActuEL RH

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Davantage d'entreprises victimes des intempéries peuvent demander une tolérance à l'Urssaf

Les employeurs dont l’activité a été affectée par les récentes intempéries survenues en régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Centre-Val de Loire, Champagne-Ardenne, Ile de France, Lorraine, Auvergne-Rhône-Alpes et en Occitanie (les deux dernières régions ont été ajoutées) pourront demander à l'Urssaf un report de leurs échéances de cotisations via la mise en  place d'un délai de paiement. 

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L'inspection du travail mise sur une présence plus forte sur le terrain et sur l'analyse des données

Le Directeur général du travail a dressé le bilan 2023 et début 2024 de l'inspection du travail hier, devant les partenaires sociaux puis devant la presse. L'inspection espère mieux cibler ses contrôles en 2025 en travaillant mieux les données dont elle dispose sur les accidents du travail mais aussi à partir de la DSN. Elle envisage aussi de dématérialiser les demandes d'autorisation de licenciement des salariés protégés.

En France, l'inspection du travail compte 4 065 agents, dont 1 867 agents de contrôle répartis dans 244 unités, des chiffres à rapporter aux 2 millions d'entreprises et 21,3 millions de salariés couverts par l'inspection.

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Le Conseil d'Etat entérine définitivement le PSE de Camaïeu

Dans une décision du 15 octobre 2024, le Conseil d'Etat déboute le syndicat commerce CGT de Roubaix de sa demande visant à annuler la décision d'octobre 2022 de l'administration ayant homologué le document unilatéral du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de l'enseigne Camaïeu (société Aciam). 

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Suicides à France Télécom : bientôt la décision de la Cour de cassation

La Cour de cassation a examiné le 13 novembre 2024 les pourvois des anciens dirigeants de France télécom, condamnés en appel il y a deux ans pour "harcèlement moral institutionnel", ainsi que de sept parties civiles, selon l’AFP. Elle rendra sa décision le 21 janvier 2025, avec la possibilité de rejeter les pourvois, rendant les décisions définitives, ou de les réformer partiellement, voire d’ordonner un nouveau procès.

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Le taux de chômage atteint 7,4% en France

Au troisième trimestre 2024, le taux de chômage en France atteint 7,4 % selon les derniers chiffres de l'Insee. Cela représente 35 000 demandeurs d'emploi de plus qu'au trimestre précédent, soit une évolution de + 0,1 point. Le taux de chômage retrouve ainsi son niveau d'il y a un an.

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Les rapporteurs du PLFSS pour 2025 au Sénat dévoilent leurs propositions

Les rapporteurs du PLFSS pour 2025 au Sénat ont présenté hier les amendements qu'ils proposeront lors de l'examen du texte qui débute le 18 novembre. Ils souhaitent notamment modifier le dispositif de réductions des allègements de cotisations sociales prévu par le gouvernement.

Top départ pour le PLFSS 2025 au Sénat ! Hier matin, la commission des affaires sociales a examiné le texte. Dans la foulée, les rapporteurs du texte au Sénat ont présenté à la presse les amendements qu'ils souhaitent faire adopter en séance publique. L'examen débute le 18 novembre.

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Une causalité incertaine entre le développement du télétravail et les mutations territoriales

France Stratégie et l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable viennent de publier un rapport sur les impacts territoriaux du télétravail. Pour l'heure, seules des hypothèses peuvent être avancées ce qui peut expliquer que les pouvoirs publics peinent à intégrer le développement de cette pratique dans leurs politiques.

Comment mesurer l'impact du télétravail sur le territoire français ? Commet même isoler ce qui relève du développement du télétravail ou/et d'autres paramètres ? Les pouvoirs publics s'adaptent-ils aux changements induits par la pratique du travail hybride ? C'est à toutes ces questions que tente de répondre la note de France Statégie et de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), publiée jeudi 14 novembre 2024, alors que les données manquent par ailleurs pour procéder à une analyse exhaustive.

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Comment la loi Avenir professionnel a redessiné le paysage de la formation professionnelle

Sous-traitance, compte personnel de formation, Qualiopi… Une étude du Céreq analyse les différentes répercussions de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. Avec, à la clef, une forte segmentation du marché de la formation professionnelle en fonction notamment des financements et des publics.

C’est une enquête d’envergure qu’ont mené le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) et la Dares : les deux organismes se sont associés, en 2000, pour évaluer l’offre de formation des organismes de formations entre 2022 et 2023, à l’aune de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.

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Un salarié peut-il créer une entreprise concurrente à celle de son employeur et exercer les deux activités simultanément ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Comment définir l'obligation de loyauté qui pèse sur les salariés ? 

Il existe une obligation générale de loyauté et de fidélité pendant toute l'exécution du contrat de travail, distincte de la clause de non-concurrence qui s'applique, elle, à l'issue du contrat de travail. Cette obligation existe indépendamment d'un contrat écrit ou d'une clause particulière dans le contrat.

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AT/MP : les arrêts de ces derniers mois en bref

Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) nourrissent un contentieux important. Nous avons sélectionné dans le tableau qui suit les arrêts récents, de septembre et octobre 2024, ayant retenu notre attention.

Dans ce panorama, nous traitons de la procédure de reconnaissance des accidents du travail, du sort du contrat de travail en cas de cessation d'activité de l'entreprise, de l'indemnisation due en cas de recours à une assistance familiale et de la contestation du taux AT/MP.

 

Contexte

Solution