ActuEL RH

A la une
Emploi

Pacte de la vie au travail : l'emploi des seniors en panne, après l'échec des négociations

11/04/2024
Les organisations syndicales n’ont pas été convaincues par la version finale du projet d'accord transmis par les organisations patronales, mercredi matin, préfigurant un rejet du texte. Elles dénoncent l’absence de droits nouveaux pour les salariés. Mais aussi d’innovations sociales dans les politiques RH des entreprises. L’exécutif devrait reprendre la main.

"C’est un moment raté" : au terme de 48 heures de négociations, rythmées par de nombreuses interruptions de séance, les partenaires sociaux, épuisés, ont dressé, mercredi, à 2 heures du matin, un constat d’échec sur le projet d’accord national interprofessionnel. Commencée en décembre dernier, cette négociation qui portait au départ  sur l’emploi des seniors, les reconversions/transitions professionnelles et le compte épargne-temps universel (Cetu) n’a pas trouvé de dénouement positif. La séance supplémentaire, du mardi 9 avril, n’ayant pas permis de désamorcer les points durs.

A la une (brève)
Emploi

Les entreprises apportent leur pierre à la question de l'emploi des seniors

10/04/2024

La ministre du travail, Catherine Vautrin, a réuni hier des entreprises au sujet de l'emploi des seniors dans le cadre du dispositif "Les entreprises s'engagent" créé en 2018. 

Les participants ont formulé 10 propositions afin d'améliorer l'emploi des seniors : 

Mouvements
Profession

Benoît Remaud nommé DRH de GXO France

11/04/2024

Benoît Remaud vient d'être nommé DRH de GXO France, prestataire pure-player de logistique contractuelle. E tant que vice-président RH, il assurera la mise en œuvre des stratégies RH de l'entreprise et l’accompagnement de l’ensemble des salariés. Il rejoint également le comité exécutif de GXO France.

Benoît Remaud, 59 ans, est titulaire d’une licence de sciences-économiques à l’université d’Angers et diplômé de l’école de commerce EM Normandie Business School. 

A la une (brève)
Santé et sécurité

Tabagisme et vapotage au travail : l'INRS propose une synthèse des connaissances actuelles

10/04/2024

L'INRS propose une synthèse des connaissances actuelles sur le tabagisme et le vapotage au travail dans un article "Grand angle" de sa revue références en santé au travail de mars 2024.

A la une
Représentation du personnel

Publier le bulletin de paie d'un délégué syndical dans un tract syndical porte atteinte à sa vie privée

16/04/2024
La diffusion du bulletin de salaire d'un délégué syndical dans un tract émanant d'un autre syndicat constitue une atteinte à sa vie privée dont le seul constat ouvre droit à réparation.

L'affaire est originale puisqu'elle oppose plusieurs syndicats de salariés entre eux.

Mouvements
Profession

Maud Jardin nommée DRH de Lucca

10/04/2024

Maud Jardin, 31 ans, est nommée DRH de Lucca, éditeur de logiciels de gestion de la qualité de vie au travail. 

Diplômée d’HEC Paris et de La Bocconi à Milan, elle a exercé des fonctions de conseil en stratégie RH dans le cabinet d’Akoya Consulting, puis a rejoint Lucca en 2020 au poste de HR business partner. En 2023, elle prend le poste de talent development expert pour encadrer et développer la gestion des talents.

A la une (brève)
Emploi

Les montants socles des aides au poste pour les CDD Tremplin et les EATT sont fixés

09/04/2024

C’était un des apports majeurs de la loi Plein emploi en matière de handicap : les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) et les CDD Tremplin ont été pérennisés. Un point restait toutefois en suspens dans les décrets d’application de cette mesure, celui des montants socles, fixés par arrêté, des aides au poste.

A la une
Contrat de travail

Transfert des contrats de travail au propriétaire du fonds dès la date de résiliation du contrat de location-gérance par le liquidateur

17/04/2024
En cas de liquidation judiciaire du locataire-gérant, sauf ruine du fonds, c'est dès la résiliation du contrat de location-gérance que le fonds de commerce retourne dans le patrimoine du propriétaire, c'est par conséquent dès cette date que les contrats de travail lui sont transférés même si l'exploitation ne peut reprendre qu'à une date ultérieure

En cas de liquidation judiciaire du locataire-gérant, la date à laquelle s’opère le transfert des contrats de travail au propriétaire à qui est retourné le fonds de commerce est-elle la date d’entrée en jouissance du fonds ou la date de résiliation du contrat de location-gérance du fonds de commerce ?

C’est sur cette question que la Cour de cassation devait se prononcer dans cet arrêt du 4 avril 2024.

A la une
Conventions collectives

NAO : négocier à un échelon inférieur à l'entreprise, sans accord unanime, est possible

10/04/2024
Un accord collectif négocié et signé dans les conditions de droit commun peut définir, dans les entreprises comportant des établissements distincts, les niveaux auxquels la négociation obligatoire est conduite. Il n'est pas nécessaire qu'aucune organisation syndicale ne s'y oppose.
Négociations obligatoires en entreprise : rappel des grands principes

Dans les entreprises comportant une section syndicale, l'employeur doit ouvrir des négociations périodiquement sur des thèmes précis.

Ainsi, il doit négocier tous les ans (ou selon une périodicité différente définie par accord "d'adaptation" qui ne peut excéder quatre ans) sur les thèmes suivants (article L.2242-1 du code du travail) :

A la une
Santé et sécurité

Nouvelle obligation de traçabilité de l'exposition des travailleurs aux CMR

10/04/2024
D'ici le 5 juillet 2024, les employeurs devront établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. En parallèle, la VLEP relative au benzène est modifiée et deux nouvelles valeurs limites sont créées pour l'acrylonitrile et les composés du nickel.

La prévention du risque d’exposition à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) relève de dispositions particulières fixées par le code du travail (articles R. 4412-59 à R. 4412-93) et s’inscrit dans la prévention du risque chimique. Afin de la renforcer, un décret du 26 avril 2024 ajoute une nouvelle section dans ce code afin d’imposer une nouvelle obligation de traçabilité de ces substances (articles R.4412-93-1 à R.