ActuEL RH

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Représentation du personnel

Il est possible de voter une expertise même si ce n'est pas expressément prévu dans l'ordre du jour

11/04/2024
La délibération par laquelle un CHSCT décide d’une expertise à l’occasion de l’examen d’un point de l’ordre du jour consacré à l’information sur un projet d'ajustement de la durée du temps de travail est valable, décide la Cour de cassation. Cela vaut aussi pour le CSE.

Il existe une règle en vertu de laquelle un CSE ne peut valablement délibérer que sur les questions régulièrement inscrites à l’ordre du jour ou ayant un lien avec l’un des points de l’ordre du jour.

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Représentation du personnel

Le CSE est davantage associé au dialogue social dans les petites entreprises

05/04/2024
Une nouvelle étude" Focus" de la Dares fait le point sur la place des CSE dans le dialogue social. Elle relève qu’en 2021, le CSE est plus associé par les directions en l’absence de délégués syndicaux, et donc dans les entreprises de petite taille. Par ailleurs, seulement 34 % des entreprises dotées d’un CSE disposent d’une BDESE. Tour d’horizon des enseignements de cette enquête.

L’enquête de la Dares portant sur l’année 2021, un an seulement après l’obligation de mettre en place le CSE (au 1er janvier 2020), il est probable que les chiffres présentés se soient améliorés depuis.

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Emploi

Pacte de la vie au travail : un nouveau projet d'accord transmis par le patronat aux syndicats

04/04/2024

Les organisations patronales ont transmis hier un nouveau projet d'accord national interprofessionnel aux organisations syndicales dans le cadre de la négociation sur le pacte de vie au travail dont l'ultime séance est fixée au 8 avril.

Le texte, que nous nous sommes procuré, ne contient toujours pas de dispositions sur le compte épargne-temps universel (Cetu), le patronat y étant opposé. 

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Santé et sécurité

Deux députés livrent leurs propositions pour développer les activités sportives au travail

04/04/2024

Lors d'une conférence de presse qui s'est déroulée hier à l'Assemblée nationale, les deux rapporteurs de la mission flash sur le sport au travail, Karl Olive (Renaissance) et Claudia Rouaux (socialistes et apparentés), ont fait part de leurs recommandations pour favoriser le développement des activités physiques et sportives en milieu professionnel

Il est ainsi proposé de :

Chronique
Durée du travail et rémunération

Trajet domicile/lieu de travail… une extension du temps de travail ?

04/04/2024
Dans cette chronique, Sandrine Freysson, avocate associée au sein du cabinet Oratio Avocats, souligne les enjeux d'un point de vue du droit national mais aussi européen de la question du temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail pour les salariés itinérants.

Le trajet domicile/lieu de travail : une simple transition entre deux moments de la journée ou une extension du temps de travail ? Cette question alimente un débat passionnant, au carrefour des législations nationales et des directives européennes. Retour sur un nouveau feuilleton franco-européen qui met en lumière les enjeux complexes de cette thématique et les implications pour les travailleurs et les entreprises.

Sandrine Freysson
A la une
Santé et sécurité

Comment l'inspection du travail va se mobiliser pendant les Jeux olympiques

04/04/2024
Dans une instruction du 19 mars 2024, que nous avons pu consulter, la Direction générale du travail met l'inspection du travail en ordre de marche afin d'encadrer et de contrôler les entreprises qui interviendront dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques qui se dérouleront à compter du 26 juillet.

L'organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024 (JOP) va demander à l'inspection du travail une très forte mobilisation pendant plusieurs mois. Dans une instruction en date du 19 mars 2024 que nous avons pu consulter, la DGT fixe les priorités et le déroulement des opérations.

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Contrôles et contentieux

Travail intermittent : l'action en requalification en contrat à temps complet se prescrit par trois ans

03/04/2024

L’action en requalification d’un contrat de travail intermittent en contrat de travail à temps complet s’analyse-t-elle en une action portant sur l'exécution du contrat de travail soumise à la prescription biennale ou en une action portant sur une créance salariale soumise à la prescription triennale ? C’est ce que la Cour de cassation devait déterminer dans cet arrêt du 13 mars 2024.

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Durée du travail et rémunération

Jeux olympiques 2024 : un appel pour une compensation intégrale pour les entreprises et les salariés qui se verraient empêchés de travailler

03/04/2024

Dans une lettre ouverte adressée aux pouvoirs publics (en pièce jointe), les deux co-présidents du Comité de la Charte Sociale Paris 2024, Bernard Thibault et Dominique Carlac'h, demandent aux pouvoirs publics "un dispositif de compensation intégrale pour les entreprises et les salariés qui se verraient empêchés dans leur activité du fait des JOP et des mesures de sécurité qu’ils imposent".

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Durée du travail et rémunération

Qui peut bénéficier de la médaille d’honneur du travail ?

05/04/2024
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Qu'est-ce que la médaille d'honneur du travail ? 

La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique qui récompense des années de service d'un salarié, la qualité exceptionnelle de ses initiatives prises dans l'exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification. 

Qui peut bénéficier de la médaille d'honneur du travail ? 

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Recrutement

Des prévisions optimistes pour l'emploi des cadres en 2024

03/04/2024
L'Association pour l'emploi des cadres a publié hier ses dernières prévisions en matière de recrutement des cadres. En 2024, la dynamique devrait se poursuivre.

Un marché de l'emploi cadre qui se porte bien en 2023

En 2023, les entreprises ont recruté 330 700 cadres, des chiffres qui renouent avec ceux d'avant la crise sanitaire. L'Apec note que "les moteurs traditionnels de l'emploi cadre (activités informatiques, ingénierie - R&D, activités juridique, comptable, conseil) sont restés très actifs avec des hausses observées de leurs volumes de recrutement de cadres oscillant entre +6 % et +10 %".