Le 15 février, le ministère de l'Emploi a divulgué les chiffres de l'emploi salarié pour 2007.
Pour la première fois, révèle le journal Le Monde, " le nombre de salariés du secteur concurrentiel dépasse pour la première fois la barre des 16 millions (16 027 100) sur un total d'environ 25 millions de salariés ".
10,8 millions de salariés travaillent aujourd'hui dans le secteur tertiaire, 3,6 dans l'industrie et 1,4 dans le BTP.
Trois ans de travail auront été nécessaires à la mission de recodification (composée de 4 recodificateurs et d'une assistante) pour réécrire le Code du travail, avec l'aide d'experts et des partenaires sociaux.
Dans un arrêt du 23 janvier 2008, la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur l'indemnisation d'un salarié dont le licenciement est non seulement nul, mais également irrégulier.
Elle considère que l'irrégularité de la procédure de licenciement doit être réparée par le juge, soit par une indemnité distincte, soit par une somme comprise dans l'évaluation globale du préjudice résultant de la nullité du licenciement.
L'ACOSS publie une circulaire sur la régularisation des cotisations sociales prescrites. Dans l'hypothèse où des cotisations auraient dû être versées à la suite de l'affiliation d'une personne à un régime de Sécurité sociale mais ne l'ont pas été, il est possible de procéder à une régularisation. Le coefficient de revalorisation pour l'année 2007 est de 1,011.
L'URSSAF présente à son tour les nouvelles mesures de la loi sur le pouvoir d'achat du 8 février 2008. Dans un dossier, elle rappelle les principales dispositions de la loi (rachat des jours de repos, déblocage anticipé de la participation, versement d'une prime exceptionnelle de 1 000 €) et les exonérations éventuelles qui peuvent en résulter.
Une circulaire du 7 février 2008 prévoit les conditions dans lesquelles l'Agirc et l'Arrco peuvent consentir des remises de dette dans le cadre de procédures de conciliation, de sauvegarde et de redressement judiciaire. La circulaire détaille les étapes de la procédure de remise de dette et les conditions.
" On entre dans le vif du sujet ", estime la CGT dans un communiqué de presse à propos des négociation sur la représentativité et le dialogue social.
Le 12 février, syndicats et patronat ont tenu leur 4e réunion. Chacun fourbit ses armes.
Au vu des prétentions des uns et des autres, il est probable que les négociations débouchent (si accord il y a) sur un changement radical des règles de la négociation collective.
L'inaptitude du salarié à son poste de travail peut être constatée par le médecin du travail dans le cadre d'un seul examen si le maintien du salarié entraîne un danger immédiat. Dans ce cas, le délai d'un mois à l'issue duquel l'employeur, à défaut de reclassement ou de licenciement du salarié, doit reprendre le paiement des salaires court à compter de cet examen unique.
Le 14 février 2008, la Haute autorité de la lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) et le Bureau international du travail (BIT) ont signé une convention de partenariat visant à établir un baromètre de l'égalité dans l'entreprise afin de repérer les actions les plus efficaces.
L'enjeu est d'autant plus important que sur 6200 réclamations portées devant la Halde en 2007, plus de 3000 concernent l'emploi.
La loi sur le service public de l'emploi est parue au Journal officiel du 14 février. Elle prévoit la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC. Elle crée un opérateur unique chargé d'assurer les missions de service public de l'emploi que sont l'accueil, l'orientation, le placement, le service des prestations d'indemnisation et l'accompagnement des demandeurs d'emploi.