Portail RH

A la une (brève)

L'évolution des salaires au 4e trimestre 2022 au regard de l'inflation

Selon une étude publiée par la Dares, l’indice du salaire mensuel de base (SMB) de l’ensemble des salariés progresse de 0,7 % au cours du 4e trimestre 2022. Sur un an, il augmente de 3,9 % après + 3,7 % le trimestre précédent.

A la une

Les titres-restaurant dont bénéficient les salariés peuvent être considérés comme une activité sociale et culturelle

Dès lors que rien n’a obligé l’employeur à les mettre en place dans l’entreprise, les titres-restaurant constituent une activité sociale et culturelle dont le CSE peut revendiquer la gestion. C'est ce qu'indique le tribunal de Nanterre dans un jugement en date du 10 mars 2023.

Tout commence par une mauvaise nouvelle pour les salariés de la société Amadeus France, spécialisée dans la gestion technologique des réservations pour le tourisme ! Le 4 juin 2021, l’employeur annonce la fin des titres-restaurant dans l’entreprise. La mesure doit prendre effet le 1er août suivant. 

A la une (brève)

Retraites : l'intersyndicale envoie ses observations au Conseil constitutionnel

L'intersyndicale contre la réforme des retraites a adressé, en date du 27 mars, un courrier commun au Conseil constitutionnel comprenant plusieurs contributions de différents syndicats à l'appui des saisines dont fait l'objet ce texte controversé. Ces saisines ont pour but de faire déclarer le texte inconstitutionnel ou, à tout le moins, de faire censurer certaines dispositions.

A la une

Contestation du protocole préélectoral impossible pour un syndicat affilié à une fédération signataire

Un syndicat professionnel affilié à une fédération ou une union de syndicats qui a signé le protocole préélectoral ne peut contester la validité de ce protocole et demander l'annulation des élections professionnelles.

La jurisprudence de la Cour de cassation sur la contestation du protocole préélectoral (PAP) et des élections par les syndicats est abondante. La chambre sociale tend à limiter les possibilités de recours après les élections afin de sécuriser le lourd processus électoral.

A la une

Le COR questionne l’efficacité du C2P en matière de retraite

Dans la lignée de la Cour de comptes en décembre, le COR invite à "améliorer l’effectivité du C2P, dont les droits sont sous-déclarés et encore peu utilisés", notamment au moment du départ à la retraite. Dans un dossier publié jeudi, il souligne ainsi que parmi les bénéficiaires, moins de 5 % se servent du dispositif pour obtenir une majoration de durée d’assurance.

La prise en compte des risques professionnels dans les retraites a débuté suite à la réforme de 2003 et devrait encore évoluer avec celle de 2023, sur laquelle l’avis du Conseil constitutionnel reste attendu dans les prochaines semaines. Dans ce contexte, lors de sa réunion du 23 mars, le COR s’est penché sur la question : dans quelle mesure les Français sont-ils exposés aux risques professionnels ?

A la une (brève)

Les salariés, fans de formation professionnelle

Selon le baromètre de la formation et de l’emploi, réalisé du 19 au 21 janvier 2023 auprès de 1 600 actifs français par le CSA pour le compte de Centre Inffo, et dévoilé lundi, un actif sur deux souhaite suivre une formation dans les 12 prochains mois, contre 43 % en 2020. Parmi les raisons ? La nécessité d’adapter ses compétences aux besoins futurs du marché du travail, notamment pour anticiper les transitions écologique, numérique et énergétique.

A la une (brève)

Pas d'accord RCC lorsque la fermeture d'un site implique un PSE

Le Conseil d'Etat vient de rendre trois décisions concernant le plan de sauvegarde de l'emploi dont l'une particulièrement intéressante traitant de l'accord collectif de rupture conventionnelle collective (RCC).

A la une

Trois-quarts des responsables RH s'estiment légitimes à piloter ou à contribuer à la démarche RSE

Le cabinet d'expertise et de conseil en RSE, Ekodev, s'est penché sur la manière dont les professionnels RH traitent les thématiques de la RSE. Les résultats de l'enquête ont été dévoilés lors d'un webinaire organisé la semaine dernière.

Ekodev, cabinet d'expertise et de conseil en RSE et stratégie climat, a organisé la semaine dernière un webinaire sur la perception des DRH sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) à partir des résultats d'une enquête menée en décembre 2022 (*). Si la fonction RH s'est en partie emparée du sujet, des progrès restent néanmoins à faire.

A la une (brève)

Les droits des salariés à temps partiel dans le viseur de l'inspection du travail

Le ministre du travail a annoncé, hier, le lancement de campagnes d’information ciblées sur le plan d’action 2023-2025 de l’inspection du travail, focalisé sur la prévention des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, la lutte contre les fraudes, la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes, la protection des travailleurs les plus vulnérables et la promotion du dialogue social.

A la une (brève)

Geoffroy Roux de Bézieux veut remettre les partenaires sociaux au centre du jeu

Interviewé, hier, sur France Info, le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, a indiqué que "le gouvernement doit changer de méthode", après le recours au 49.3 pour l'adoption de la réforme des retraites. "Le dialogue social fonctionne en France quand on lui donne le temps", a-t-il déclaré. Il prend ainsi pour exemple l’accord sur le partage de la valeur, conclu le 10 février dernier : "en pleine manifestation des retraites, on a réussi à signer un accord assez historique sur la participation et l’intéressement qui est assez historique".