La direction de TDF a conclu, avec la CFDT et la CGT, le 1er février dernier, un accord relatif au dialogue social et aux moyens de représentation du personnel, applicable à compter de la date des résultats des prochaines élections de ses membres, courant avril 2023.
Malgré une inflation galopante, les revalorisations salariales sont en demi-teinte cette année, selon une enquête de l’ANDRH présentée lundi. Si 24 % des DRH sondés affirment avoir octroyé des augmentations de 5 % et plus et 22 % comprises entre 4 et 4,9 %, à l’autre extrémité, 11 % des entreprises disent qu’il n’y a eu aucune augmentation. Et ce, pour plusieurs raisons selon Laurence Breton-Kueny, vice-présidente de l’ANDRH.
Lorsque l'autocontrôle imposé par le RGPD, la vie privée du salarié et les règles de consultation et de conservation des images sont respectés, que l'autorisation préfectorale éventuelle est obtenue et que l'information préalable des salariés et du CSE est faite, l'employeur peut valablement produire des images issues de son dispositif de vidéosurveillance à l'appui d'une sanction disciplinaire, d'un licenciement ou d'une action pénale. La question de la recevabilité de cette preuve est plus problématique dans les autres cas parce qu'elle est illicite.
Dans un arrêt du 1er mars 2023, la Cour de cassation rappelle qu'une convention de rupture peut être annulée par les juge si la rupture conventionnelle est intervenue dans un contexte de harcèlement moral.
Jusqu'à fin 2019, les salariés élus locaux bénéficiaient de la même protection que les représentants du personnel. Trop compliquée à mettre en œuvre, ces salariés bénéficient toutefois :
Selon la Dares (du service statistique du ministère du travail), 37 % des salariés ne se sentent pas capables de tenir dans leur travail jusqu'à la retraite.
Dans leur enquête "Mobilité & Qualité de vie au travail" publiée en juillet 2022, ekodev et l’ekosystème mobilité ont réalisé des focus sur des thématiques précises de la mobilité.
Concernant les plans de mobilité employeur (PDME), 76 % des répondants n’ont pas la connaissance de la mise en place d’un PDME sur leur site.
Les salariés détachés ne peuvent utiliser leurs droits acquis au titre du CPF pour financer des formations suivies hors de France. C’est la réponse apportée, le 7 février 2023, par le ministère l’enseignement et de la formation professionnels à la question de Frédéric Petit (Mouvement démocrate - Français établis hors de France), posée lors des questions d’actualité à l’Assemblée nationale le 6 décembre 2022.
Faut-il recodifier le code du travail ? A cette question, les DRH sondés sont unanimes : 84% d’entre eux souhaitent une évolution de la législation sociale. Un chiffre presque "surprenant" tellement il est "important". C’est l’un des enseignements majeurs de l’enquête publiée hier par l’ANDRH et réalisée auprès de auprès de 513 professionnels RH, entre le du 2 au 27 février 2023. Car à l’heure où le travail hybride est devenu la norme au sein de nombreuses organisations post-Covid, des ajustements sont nécessaires.
La loi du 9 mars 2023, publiée au Journal officiel du 10 mars 2023, transpose des directives européennes dans le droit national. Nous récapitulons les mesures qui intéressent les services RH.