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Contrôles et contentieux

La Cnil inflige 32 millions d'euros d'amende à Amazon pour son système de surveillance des salariés

25/01/2024
Dans une délibération du 27 décembre 2023, la Cnil sanctionne Amazon France Logistique d’une amende de 32 millions d’euros pour avoir mis en place un système de surveillance de l’activité et des performances des salariés excessivement intrusif. La société est également sanctionnée pour son dispositif de la vidéosurveillance sans information et insuffisamment sécurisée.

Par une délibération en date du 23 décembre 2023 et publiée mardi, la formation restreinte de la Cnil vient de condamner la société Amazon France Logistique à une amende record d'un montant de 32 millions d’euros pour avoir mis en place un système de surveillance de l’activité et des performances des salariés excessivement intrusif via des boitiers de scan. La société est également sanctionnée pour avoir installé un dispositif de vidéosurveillance sans information et insuffisamment sécurisée.

Mouvements
Contrat de travail

Georges-François Leclerc nommé directeur de cabinet de Catherine Vautrin

24/01/2024

Georges-François Leclerc est nommé directeur du cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin à compter du 17 janvier par un arrêté du 17 janvier 2024.

Issu de l'ENA, il était jusqu'à présent préfet de la région Haut-de-France. 

Il complète ainsi le cabinet de la nouvelle ministre.

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Contrat de travail

Métiers, carrières, salaires : le monde du travail reste inégalitaire pour les femmes

24/01/2024
Le Haut conseil à l'égalité a rendu, lundi 22 janvier, son sixième état des lieux du sexisme en France. Son constat est alarmant : les comportements sexistes et machistes s'ancrent dans la société, aussi bien au travers de l'éducation dispensée par les parents qu'à l'école. Ces inégalités de traitement dès le plus jeune âge rejaillissent ensuite dans le monde du travail.

"Il faut s'attaquer aux racines du mal", c'est le cri d'alerte du Haut conseil à l'égalité (HCE) dans son sixième état des lieux du sexisme en France (en pièce jointe). Créé par décret en 2013, cet organisme évalue les politiques publiques en matière d'égalité femmes-hommes et formule des recommandations transmises au Premier ministre.

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Formation

Les petits organismes plus avancés sur la digitalisation

23/01/2024

Selon le premier baromètre réalisé par le Forum des acteurs de la formation digitale (FFFOD) et publié le 18 janvier, 81 % des organismes de formation sont entrés dans une démarche de digitalisation. Mais les disparités restent importantes selon la taille.

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Formation

Le Cned et l'Apec main dans la main sur la transition écologique

23/01/2024

Le Centre national d'enseignement à distance (Cned) et l'Apec viennent de signer un partenariat visant à déployer une formation, publique et gratuite, "Le B.A.-BA du climat et de la biodiversité", créée par le Cned, Les destinataires ? Les salariés de l’Apec mais aussi ses clients, cadres en poste, demandeurs d’emploi, jeunes diplômés à partir de Bac+3 ou les entreprises.

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Contrat de travail

Le repreneur de l'entreprise n'est pas responsable des retards de carrière subis avant le transfert

24/01/2024

Dans une affaire jugée par la Cour de cassation le 20 décembre dernier, un employé polyvalent de station-service, embauché en 1995, exerce divers mandats de représentant du personnel à compter de l’année 2000. 

En 2022, la station-service est rachetée et les contrats de travail des salariés sont transférés au nouvel employeur. Le salarié continue à exercer ses activités de représentant du personnel. 

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Absences et congés

[Infographie] Quelle protection pour la salariée victime d'une fausse couche ?

23/01/2024
La loi du 7 juillet 2023 supprime le délai de carence pour le versement des indemnités journalières de sécurité sociale en cas d'incapacité de travail à la suite d'une interruption spontanée de grossesse ayant lieu avant la 22e semaine d’aménorrhée à compter du 1er janvier 2024. Détail de la procédure en infographie.

Chronique
Contrat de travail

Comment lutter contre le racisme en entreprise ? Le choix de la mesure de la diversité d’origine

23/01/2024
Dans cette chronique, Pierre Affagard, avocat au sein du cabinet Clyde & Co, explique comment les entreprises peuvent lutter contre les discriminations liées à l'origine en ayant recours aux données révélant les origines ethniques et raciales dans les limites posées par le RGPD et le Conseil constitutionnel.

Quelle sera la stratégie du gouvernement Attal en matière de lutte contre le racisme et les discriminations dans les entreprises ?

Peu médiatisée, cette question concerne pourtant l’ensemble des citoyens racisés ou non, intégrés ou non dans le marché du travail, mais également toutes directions des ressources humaines, qui, depuis ces dernières années, sont en première ligne des différents plans des pouvoirs publics.

Pierre Affagard
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Contrat de travail

La France condamnée pour avoir sanctionné une femme ayant dénoncé un harcèlement

23/01/2024
Pour avoir évoqué dans un mail une accusation de harcèlement sexuel contre son employeur, une femme avait été condamnée pour diffamation par les juges français. Dans un arrêt rendu la semaine dernière, la Cour européenne des droits de l'homme estime que la France a violé l'article 10 de la Convention des droits de l'homme qui garantit la liberté d'expression. Cette condamnation pénale était de nature à dissuader des victimes de harcèlement de dénoncer de tels actes.

Dans un arrêt rendu le 18 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) condamne la France dans une affaire de diffamation et de harcèlement.