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Rapport de durabilité : un décret complète l'ordonnance du 6 décembre 2023
23/01/2024
Une ordonnance du 6 décembre 2023 a transposé en droit français la directive n° 2022/2464 du 17 décembre 2022 (dite "CSRD").
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Yann-Gaël Amghar qui était jusqu'à présent directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est nommé conseiller social (chef de pôle) auprès du nouveau Premier ministre, Gabriel Attal, à compter du 17 janvier.
Diplômé de l'Ecole nationale d'administration (ENA) et de l'Ecole normale supérieure (ENS), Yann-Gaël Amghar a déjà plusieurs expériences en cabinets dans des ministères sociaux.
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Emmanuel Macron souhaite confier davantage de sujets à la négociation d'entreprise
22/01/2024
Dans son discours prononcé au forum économique mondial de Davos, en Suisse, la semaine dernière, Emmanuel Macron, qui a promis "de nouvelles mesures d'attractivité pour attirer les financements" en France, est revenu sur ses dernières annonces lors de sa conférence de presse télévisée.
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JO 2024 : "Il faut compenser l’afflux des touristes en diminuant dans la même proportion le nombre de salariés présents dans les transports"
22/01/2024
Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 se dérouleront du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre. Daniel Weizmann, président du Medef Ile-de-France et chef de file pour représenter l’organisation patronale dans le cadre des JOP fait le point sur les impacts pour les entreprises franciliennes.
Comment se déroulent les préparatifs des Jeux Olympiques ? Quels sont les points de vigilance qui demeurent ?
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NAO : des budgets d’augmentation de 4 % environ
22/01/2024
Selon une enquête réalisée par WTW (Willis Towers Watson France) et publiée le 16 janvier, les entreprises devraient faire le choix de maintenir des budgets d’augmentation comparables à ceux attribués en moyenne en 2023, à savoir autour de 4 %, à l’exception des ouvriers qui ont touché 4,3 %.
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71 % des salariés passés en flex office se déclarent satisfaits
19/01/2024
Selon une enquête de JLL, société spécialisée dans la location ou l'achat d'immobilier d'entreprise et de l’institut CSA Research, menée auprès de 1 000 salariés, 26 % seraient aujourd'hui concernés par le flex-office (contre 8 % avant la pandémie de Covid-19).
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Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : la nouvelle ministre du travail souhaite travailler avec les partenaires sociaux
18/01/2024
Après le revirement de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 qui s'est alignée sur le droit européen afin que les salariés français en arrêt maladie puissent acquérir des droits au congés, Elisabeth Borne avait annoncé son intention de légiférer rapidement, tout en précisant vouloir limiter les contentieux,
Si les salariés reconnaissent les politiques de QVCT comme essentielles pour favoriser le bien-être et la performance, ils accordent aujourd’hui plus d’importance aux questions portant sur la santé et les relations au travail, selon une enquête de Qualisocial. Ils veulent aussi être davantage impliqués dans la stratégie de l’entreprise.
Si le thème de la QVCT - comprenez "qualité de vie et des conditions de travail" - s’est imposé dans les politiques RH des entreprises depuis plusieurs années, toutes les démarches associées à ce sujet ne se valent pas. C’est ce que démontre une enquête réalisée par Ipsos pour Qualisocial, réalisée auprès de quelque 3 000 salariés sondés entre le 23 et le 29 novembre, et dévoilée hier.
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Conseil de prud'hommes : un taux d'appel de 62,7 % en 2022
18/01/2024
Selon l'édition 2023 des chiffres clefs de la justice, les conseils de prud'hommes ont enregistré en 2022 100 268 nouvelles affaires, dont 16 479 référés.
Au 31 décembre 2022, 119 270 affaires étaient toujuors en cours devant les conseils de prud'hommes.
133 744 affaires ont été closes en 2022.
On constate dans le graphique ci-dessous une stagnation des contentieux prud'homaux depuis 2020.
Un décret du 29 décembre 2023 prévoit les modalités de correction des DSN par l'Urssaf applicables depuis le 1er janvier 2024.
Depuis le 1er janvier 2023, les Urssaf sont chargées d'assurer la vérification de l'exhaustivité, de la conformité et de la cohérence des informations déclarées par les employeurs pour toutes les cotisations et contributions dont elles assurent le recouvrement. Cette compétence leur a été attribuée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (article L.213-1, 8° du code de la sécurité sociale).