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Durée du travail et rémunération

Supplément d'intéressement ou de participation : la conclusion d'un accord spécifique est-elle un prérequis ?

31/10/2023
Un arrêt rendu le 19 octobre dernier par la Cour de cassation semble subordonner le bénéfice des exonérations de cotisations sociales afférentes aux suppléments d'intéressement et de participation à l'existence d'un accord spécifique régulièrement déposé, que les modalités de répartition de ces suppléments soient différentes ou non de celles prévues dans les accords de base. Mais peut-être faut-il analyser cette décision à l'aune des faits ?
Formalisme requis par la législation et la réglementation pour le supplément de participation ou d'intéressement : bref rappel
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Emploi

Les mesures du gouvernement pour les quartiers défavorisés

30/10/2023

Lors d'un déplacement en banlieue, la Première ministre a annoncé vendredi 27 octobre quelques mesures en faveur des quartiers défavorisés : 

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Contrat de travail

Clause de non-concurrence : les réponses à toutes vos questions !

31/10/2023
La rédaction sociale du groupe Lefebvre Dalloz a organisé le 17 octobre dernier un webinaire sur la clause de non-concurrence. A cette occasion de nombreuses questions ont été posées par les participants auxquelles la rédaction répond.
Abandon de poste

Que devient la clause de non-concurrence en cas d’abandon de poste ?

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Emploi

Assurance chômage : vers une baisse des cotisations contre une amélioration des droits des demandeurs ?

27/10/2023
Réunis au siège de l'Unédic, mercredi 25 octobre à Paris, les négociateurs des organisations patronales et syndicales ont commencé à discuter d'un plan détaillé pour un projet d'accord. Elaboré par le patronat, le document essuie pour l'instant les critiques des organisations syndicales. Elles formulent donc des contre-propositions pour trouver un équilibre dans cette négociation.

Après une première partie de réunion consacrée à un tour de table et à la demande patronale de baisse des cotisations, les partenaires sociaux ont construit leurs discussions sur le plan détaillé d'accord. Un travail loin d'être innocent puisqu'il montre à la fois les revendications des uns et des autres mais aussi les points d'opposition et in fine, les sujets sur lesquels l'accord pourrait s'équilibrer. A noter que le patronat s'exprime d'une seule voix via celle d'Hubert Mongon (Medef), ce qui n'était pas le cas pendant la négociation sur les retraites complémentaires.

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Durée du travail et rémunération

Participation : un CSE pourra-t-il demain contester les prix de transfert ?

27/10/2023
Un CSE a posé une question prioritaire de constitutionnalité visant à remettre en cause un article du code du travail empêchant toute remise en cause de montants des bénéfices nets comptables d'une entreprise, quand bien même la faiblesse de ces bénéfices résulte d'un montage et d'échanges entre sociétés d'un même groupe ayant pour but de minorer le droit des salariés à bénéficier d'une participation aux résultats. Le juge constitutionnel devra trancher.

La Cour de cassation a jugé la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) suffisamment étayée et sérieuse pour la transmettre, le 25 octobre, au Conseil constitutionnel. Le juge constitutionnel devra donc se prononcer sur la conformité à la Constitution de l'article L.3326-1 du code du travail.

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Emploi

Les apprentis n’ont pas trop la bougeotte

27/10/2023

Selon une enquête de la Dares publiée hier, quatre apprentis sur dix, titulaires d’un diplôme allant du CAP ou BTS, sont salariés de la même branche professionnelle ou d’une branche proche de celle de leur apprentissage, six mois après leur sortie.

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Contrôles et contentieux

L’employeur doit il fournir l’ensemble des données personnelles d’un salarié qui ont été collectées, si ce dernier le demande ?

27/10/2023
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le salarié peut-il demander à son employeur l'accès à ses données personnelles ?

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Durée du travail et rémunération

Le Conseil constitutionnel saisi de l'impossibilité de contester le calcul du bénéfice net servant de base de calcul de la réserve spéciale de participation certifié par un commissaire aux comptes

26/10/2023

Dans une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par un CSE, appuyé par les syndicats FO et CGT, au sujet du droit des salariés à percevoir une participation aux bénéfices de l'entreprise. 

La question est formulée ainsi : 

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Formation

L’apprentissage dans l’enseignement supérieur : un dispositif "socialement et budgétairement profitable"

27/10/2023

Selon une étude de la fédération Syntec et l’association Walt, réalisée par le cabinet Goodwill management, l’apprentissage dans l’enseignement supérieur est un "puissant moteur d’ascension sociale". 30 % des jeunes du supérieur long (bac+4 et +5) n’auraient pas continué sans ce financement qui représente 4 381 euros par an. Par ailleurs, l’étude démontre que cette voie de formation permet une meilleure insertion sur le marché de l’emploi ; 54 % des apprentis trouvent un emploi à durée indéterminée en deux mois, contre 34 % pour la voie classique.