A la suite de Force Ouvrière qui a saisi le Conseil d'Etat en recours pour excès de pouvoir le 26 février, la CGT, la FSU et Solidaires attaquent à leur tour le décret du 28 décembre 2023 supprimant les allocations chômage au salarié refusant deux CDI après un CDD.
Une ordonnance du 6 décembre 2023 a transposé en droit français la directive n° 2022/2464 du 17 décembre 2022 (dite "CSRD"). Ce texte impose à certaines sociétés de publier des informations de durabilité ("rapport de durabilité") et de les faire certifier par un professionnel indépendant. Ces obligations entrent en vigueur progressivement à compter de 2025.
Malgré l'accord trouvé entre le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne en décembre 2023, l'avenir de la directive sur le devoir de vigilance semble désormais très compromis.
Les derniers chiffres des Urssaf concernant l'emploi et la masse salariale confirment le ralentissement de l'activité économique en France. Au 4e trimestre 2023, pour la première fois depuis trois ans, les effectifs salariés du secteur privé diminuent de 0,1 %, soit - 17 900 postes. Sur un an, ils restent en légère progression de 0,5 % (soit + 97 400 postes).
Le bilan de l'emploi depuis le dernier trimestre 2019, soit avant la crise sanitaire, reste largement positif avec 1,18 million de postes créés.
Dans son programme de travail 2024 (*) publié le 14 février, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) place "l’impact du dérèglement climatique au rang de ses priorités premières" en santé au travail. Elle entend axer ses expertises sur les "modulations des expositions et des risques au travail entrainés par le changement climatique" et sur l’identification des "voies d’atténuation et d’adaptation aux changements en lien avec les activités de travail".
La Cour de cassation considère que l’occupation du domicile d’un salarié, à la demande de l'employeur et à des fins professionnelles, constitue une immixtion dans la vie privée de celui-ci et n'entre pas dans l'économie générale du contrat de travail.
Une salariée, engagée depuis plusieurs comme infirmière au sein du service de soins à domicile par La Croix Rouge française, décide de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Elle invoque à l’encontre de son employeur "une modification unilatérale de son contrat de travail du fait de son affectation, sans son accord (...) au service des appartements de coordination thérapeutique (ACT) avec suppression des soins infirmiers".
Sous peine d’engager sa responsabilité pour manquement à son obligation de prévention des risques professionnels, l’employeur ne peut pas se permettre de garder à son service un salarié dont le mode de gestion est susceptible de nuire à la santé des salariés. Telle est la leçon à retenir d’un arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 février 2024.
Dans une note publiée mardi 27 février 3034, le Centre d'études de l'emploi et du travail (Cnam-CEET) se penche sur l'impact du télétravail sur la conciliation vie privée/vie professionnelle.