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Représentation du personnel

Travailleurs de plateformes : le financement des campagnes est fixé

29/02/2024
Pour ce deuxième scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs de plateformes, l'Arpe (Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi) verse une subvention pour la campagne électorale des candidats. Un arrêté du 19 février 2024 en fixe le montant, ainsi que les modalités de versement.

L'Arpe a publié sur son site les listes de organisations candidates pour chacun des scrutin (VTC, livraison). L'élection destinée à mesurer l'audience des organisations de travailleurs de plateformes afin de désigner les représentants de ces travailleurs doit avoir lieu tous les quatre ans, sauf pour les premiers scrutins. Le premier scrutin a eu lieu en 2022 et la participation était très basse. Par dérogation pour ce scrutin uniquement, la nouvelle élection est organisée en 2024, deux ans après.

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Emploi

Assurance chômage : la réforme de 2021 a réduit de 17 % les ouvertures de droits

28/02/2024
La Dares a présenté, mardi 27 février, son étude intermédiaire évaluant les effets de la dernière réforme de l'assurance chômage entrée en vigueur en 2021. La direction statistique du ministère du travail constate une baisse de 17 % des allocataires ouvrant un droit, etqui concerne surtout les jeunes en contrats courts. Elle livre des chiffres sur le bonus-malus et la baisse des allocations journalières.

La direction statistique du ministère du travail se montre prudente : d'une part, elle ne présente qu'une étude intermédiaire dont les résultats complets ne seront connus qu'en fin d'année 2024. D'autre part, elle reconnaît ne pas encore déterminer si ses conclusions sont uniquement liées aux effets de la réforme ou aux changements de conjoncture économique.

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Représentation du personnel

Télétravail d'un salarié du CSE : attention aux engagements de la précédente instance

04/03/2024

Une assistante est recrutée en 2014 par l'ancien comité d'entreprise d'une société de transport, en remplacement d'une salariée absente. Ce contrat d'origine mentionne que ses fonctions sont exercées "à l'adresse du siège social du CE". L'assistante est réembauchée en contrat unique d'insertion jusqu'en 2016, ce contrat reprenant les stipulations relatives au lieu d'exécution du contrat de travail. Un avenant poursuit la relation contractuelle en durée indéterminée et maintient les conditions antérieures.

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Contrat de travail

Doit-on signer un avenant lors du transfert automatique de contrats de travail ?

01/03/2024
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quelles sont les conditions pour qu'il y ait transfert des contrats de travail ? 

L'article L.1224-1 du code du travail prévoit que "lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise". 

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Représentation du personnel

18 syndicats et associations candidats pour les deux scrutins des plateformes

28/02/2024

Les élections de représentativité des travailleurs indépendants des plateformes se dérouleront du 22 au 30 mai 2024, par scrutin électronique, une élection désignant les représentants des chauffeurs de VTC, une autre ceux des livreurs de marchandises. Dix-huit organisations syndicales et associations y participeront, a indiqué hier soir la Arpe (Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi). 

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Représentation du personnel

Gabriel Attal veut réformer l'assurance chômage, la CGT dénonce "une série continue d'attaques"

28/02/2024

Dimanche 25 février, le Premier ministre Gabriel Attal, s'exprimant dans le JDD, a indiqué son intention de réformer une nouvelle fois l'assurance chômage : "On est passé de 24 mois à 18 mois de durée d’indemnisation, on peut encore la réduire. On peut aussi accentuer la dégressivité des allocations, cela fera partie des discussions". 

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Santé et sécurité

Un nouvel avis relatif à l'aération, la ventilation et l'hygiène à l'usage des locaux pour prévenir les risques infectieux en situation épidémique exceptionnelle

28/02/2024

Un avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP) en date du 12 octobre 2023 (mis en ligne le 21 février 2024) actualise les recommandations de l'avis du 28 avril 2021 sur l’aération, la ventilation et les mesures de CO2 dans les ERP. Il précise celles à réactiver en situation épidémique exceptionnelle.

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Contrat de travail

Les entreprises doivent anticiper les contraintes liées aux Jeux olympiques et paralympiques

28/02/2024
Les entreprises aussi doivent être dans les starting-blocks à l'approche des Jeux olympiques et paralympiques 2024 ! C'est le message qu'ont fait passer les intervenants à un webinaire organisé hier par le cabinet Sia Partners et l'ANDRH : il n'y a pas de temps à perdre !

L'ANDRH et le cabinet Sia Partners ont organisé hier un webinaire à destination des DRH afin que ces derniers préparent au mieux et au plus vite les réorganisations de travail nécessaires en vue de l'imminence des Jeux olympiques et paralympiques.

A chaque entreprises ses contraintes

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Emploi

Salariés détachés en France dans le BTP : le document d'information est actualisé

28/02/2024

Lorsque des salariés sont détachés en France sur des chantiers BTP, l'employeur doit respecter un certain nombre d'obligations, notamment la déclaration de ces salariés via le portail SIPSI, la demande de carte d'identification professionnelle (Carte BTP) ainsi que la remise au salarié d’un document d'informations (articles L.8291-1 et R.8294-8 du code du travail).

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Emploi

La nouvelle liste des métiers en tension incluant des métiers agricoles sera publiée début mars

27/02/2024

Le ministère du travail a annoncé hier, dans un communiqué, que "conformément à l’annonce du Premier ministre de faciliter les embauches dans le secteur agricole", le gouvernement a engagé lundi 26 février une consultation des partenaires sociaux pour inclure dans la liste des métiers en tension, l’ensemble des métiers agricoles relevant des quatre familles professionnelles suivantes :