Dans un rapport rendu public hier, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) formule plusieurs recommandations pour mieux utiliser les données de la déclaration sociale nominative (DSN) à des fins de statistiques publiques ou de pilotage.
Paradoxe : alors que la responsabilité sociale et environnementale (RSE) connaît, depuis les crises sanitaire et énergique, un regain d’intérêt auprès de l’opinion publique, elle peine à s’imposer dans les entreprises. 35 % des salariés français jugent les actions RSE inefficaces. Tel est l’un des enseignements majeurs dévoilés, hier, lors de la présentation du baromètre Cegos, réalisé auprès de 3 802 collaborateurs à l’international (dont 1 000 en France) et de 556 directeurs et responsables de la RSE à l’international (dont 250 en France).
Pour la réalisation de travaux sous tension, l’article R.4544-8 du code du travail prévoit que l’employeur mette en œuvre des mesures de prévention (équipements de travail, équipements de protection individuelle, vêtements de travail, etc.) conformes à des normes homologuées.
Après la CFDT, FO, la CGT et la CFTC, la CFE-CGC a annoncé hier sa signature de l'accord national interprofessionnel relatif aux accidents du travail et maladies professionnelles.
L'employeur peut-il refuser la présence d'un représentant du personnel à l'occasion d'un entretien RH ?
Le code du travail ne prévoit la possibilité de se faire assister par un représentant du personnel lors d'un entretien avec l'employeur ou son représentant que dans deux cas :
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Pour ouvrir droit aux exonérations fiscales et sociales, les accords de participation doivent être déposés à l'administration (articles L.3323-4 et D.3323-1 du code du travail ; article 163 bis AA du CGI) et l'accord de participation doit être conclu avant l'expiration du délai d'un an suivant la clôture de l'exercice au titre duquel sont nés les droits des salariés (article L.3323-5 du code du travail).
Une frilosité en France ?Depuis plusieurs années déjà, dans différents pays européens, des tests de passage à la semaine de quatre jours sont réalisés à grande échelle et s’inscrivent dans une transformation sociétale :
Comme nous l'avions annoncé le 3 avril dernier, le conseil d’administration de l’Unédic a décidé hier une revalorisation de 1,9 % des allocations d'assurance chômage au 1er juillet prochain. Les organisations syndicales se sont abstenues sur ce chiffre qui était la dernière proposition des organisations patronales. Une abstention qui n'a pas bloqué cette revalorisation au demeurant jugée trop faible par les syndicats.
Un décret du 21 juin 2023 précise des modalités relatives à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.
